AS 2026 283
Ordonnance instituant des mesures concernant le Soudan
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 juin 2026 à 23 heures4.
4 juin 2026 | Département de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |