AS 2026 288

Remarque

Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982
sur le droit de la mer

RS 0.747.305.15; RO 2009 3209

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Cambodge*	6 février	2026	8 mars	2026
Kirghizistan	20 septembre	2025 A	20 octobre	2025
Saint-Marin	19 juillet	2024 A	18 août	2024
Seychelles*¹	16 septembre	1991	16 novembre	1994

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.