133.00.111224.1
ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Festival International de Ballons de Château-d'Oex 2025
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA)
vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv)
vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS)
vu l'article 3, al. 3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA)
vu le trafic aérien et les risques d'incidents ou de collisions
vu le risque pour les personnes au sol
arrête
Art. 1
Le survol du site de la manifestation du festival International de Ballons de Château d'Oex, dans le périmètre établi (rayon de 1km), est interdit pour tout drone ou mini-drone, du 25 janvier au 2 février 2025.
Des autorisations officielles pourront être accordées après validation de l'organisateur et des autorités concernées, sous réserve du respect des directives opérationnelles et sécuritaires.
Art. 2
Les aéronefs ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes.
Art. 3
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille d'avis officielle 3 semaines avant la manifestation.