133.00.140525.1
ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que la passation de présidence au CIO, à Lausanne
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA) ;
vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv) ;
vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS) ;
vu l'article 3, alinéa 3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA) ;
vu le trafic aérien et les risques d'incidents ou de collisions ;
vu le risque pour les personnes au sol,
arrête
Art. 1
Le survol du site de la manifestation de la Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que la passation de présidence au CIO, à Lausanne, dans le périmètre délimité sur la carte, est interdit pour tout drone ou mini-drone, du samedi 12 mai 2025, dès 00h00, au lundi 23 juin 2025, à minuit.
Des autorisations officielles pourront être accordées après validation de l'organisateur et des autorités concernées, sous réserve du respect des directives opérationnelles et secrétaires.
Art. 2
Les aéronefs ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes.
Art. 3
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille d'avis officielle 1 semaine avant la manifestation.