DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu l'article 40, alinéa 2, lettre b de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)

vu l'ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 – COVID-19)

vu l'article 125 de la Constitution du Canton de Vaud

vu la loi sur la protection de la population

vu la loi sur l'Université de Lausanne

vu le règlement d'application de la loi sur l'Université de Lausanne

vu l'arrêté du 18 mars 2020 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

décrète

Art. 1 But

Le présent décret vise à adapter, pour l'Université de Lausanne, l'organisation des études et les modalités d'évaluation aux conséquences dans ces domaines des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19).

Art. 2 Champ d'application

Le présent décret s'applique à tous les auditeurs, étudiants et doctorants immatriculés à l'Université de Lausanne pour l'année académique 2019-2020, aux candidats à l'examen préalable d'admission 2020, et à tous les candidats aux procédures d'admission à l'année académique 2020-2021.

Il ne concerne pas les règles relatives au droit du personnel des membres du corps enseignant.

Art. 3 Mesures dérogatoires

En dérogation à l'article 10, alinéa 2 de la loi sur l'Université de Lausanne (LUL), la Direction de l'UNIL est compétente pour adopter, après information préalable au Conseil de l'Université, un règlement spécifique, applicable à toutes les facultés, tous les étudiants et tous les candidats à l'examen préalable d'admission 2020 et dérogeant au règlement général des études et au règlement interne de l'Université de Lausanne et à leurs règlements et directives d'application s'agissant de l'organisation des études et des modalités d'évaluation.

Les dérogations à l'organisation des études portent sur l'adaptation des plans d'études et des activités d'enseignement, y compris la modification des délais d'admission.

Les dérogations aux modalités d'évaluation portent sur :

a. le report des dates d'examen, les modalités relatives au déroulement des examens et de toute forme de contrôle des connaissances ;
b. les conditions de réussite des examens et des validations, dans la limite de ce qui est admissible pour garantir la qualité des titres ainsi que l'égalité de traitement entre les étudiants et entre les candidats à l'examen préalable d'admission 2020 ;
c. les examens d'admission.

Les modifications des modalités d'évaluation mises en place pour le semestre de printemps 2020 doivent faire l'objet d'une coordination préalable entre les facultés.

Art. 4 Communication

Le règlement spécifique de la Direction de l'UNIL est communiqué par voie électronique dès son adoption.

Les modifications des modalités d'évaluation font en outre l'objet d'une communication systématique aux étudiants dès leur adoption.

Art. 5 Disposition finale

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera,par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.