DÉCRET sur le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES est adopté.

Art. 2

Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux hautes écoles vaudoises de type HES.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.