941.21.1.1
ARRÊTÉ abrogeant le règlement d'exécution du 8 janvier 1895 concernant la loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'adoption de la loi d'application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) par le Grand Conseil en date du 1er juin 2021
arrête
Art. 1
Le règlement d'exécution du 8 janvier 1895 concernant la loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures est abrogé.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.