AS 2000 2483

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)

Modification du 12 septembre 2000

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs destinés à l’industrie 1.–

00 10 alimentaire, pour la pro-

duction de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication de mayon- naise, sauces à salade ou produits similaires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les den- rées alimentaires

0408. Jaunes d’œufs liquides fabrication de mayon- 1.–

19 10 naise, sauces à salade ou

produits similaires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les den- rées alimentaires

2. La sous-position 90 29 du numéro de tarif 0811 est supprimée dans le tableau et dans la note en pied de page.

1 RS 631.146.31

2000-1910 2483

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2000

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000.

12 septembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger