AS 2000 2533

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)

Modification du 29 septembre 2000

Le Département fédéral des finances arrête:

I L'annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

2207. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre acheminement direct à 18.—

10 00 alcoométrique volumique de 80 % vol alcosuisse, centre de

ou plus profits de la Régie fédé- rale des alcools, pour ré- serves obligatoires

2208. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre acheminement direct à 15.—

90 10 alcoométrique volumique de moins de alcosuisse, centre de

80 % vol profits de la Régie fédé-

rale des alcools, pour ré- serves obligatoires

2. Allégement douanier modifié

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 55.—

31 00 titrant de 180 à 370 dtex tissage

1 RS 631.146.31

2000-2093 2533

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2000

3. Modification de taux de droits

No du tarif Taux actuel Remplacer par

1008.9059 14.00 12.50 1104.2120 16.20 15.00 1104.2220 15.60 13.80 1107.1012 10.05 8.50 1107.2012 11.15 9.55

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000.

29 septembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger