Ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

Modification du 6 mars 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération¹ est modifiée comme suit:

Art. 51a, al. 4 4 Les allocations complétant l’allocation familiale peuvent être versées au personnel transféré ou affecté à l’étranger même s’il existe un droit à l’allocation familiale à l’étranger au sens de l’art. 7, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales².

Art. 83, al. 2 et 3 2 L’adaptation au pouvoir d’achat, à la hausse ou à la baisse, porte sur tout ou partie du salaire, sur les allocations complétant l’allocation familiale visées à l’art. 51a, sur l’allocation pour assistance aux proches parents, sur les indemnités forfaitaires allouées pour le travail de relations publiques, sur l’indemnité pour inconvénients et sur l’indemnité de mobilité.

3 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2009.

6 mars 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova