AS 2024 604
Déclaration du 20 avril 1921
portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime
RS 0.747.311.3; RS 13 549
Déclaration du 20 avril 1921 portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritimeRS 0.747.311.3; RS 13 549