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AS 2025 626

AS 2025 626

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

arrête:

I

L’annexe2 de l’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua3 est modifiée.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 21 octobre 2025 à 23 heures4.

20 octobre 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin