Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-20

Wortprotokoll

Je vais vous expliquer pourquoi nous avons changé d'avis. La proposition du Conseil fédéral date d'il y a cinq ans. A cette époque, nous souhaitions en effet que le Parlement prenne conscience de l'importance des réformes auxquelles il fallait procéder dans le domaine des assurances sociales. Depuis lors, les réformes ont avancé, même si elles ne vont pas toujours au rythme auquel nous voudrions qu'elles aillent. Mais, aussi bien dans l'assurance-invalidité que dans l'assurance-vieillesse et survivants, il y a eu des progrès. Cet après-midi encore, vous avez mis la touche finale positive, je l'espère, au dossier de la 11e révision de l'AVS. Donc, maintenant, la situation a beaucoup évolué.

Par ailleurs, il y a un aspect de la motion qui n'est pas très réaliste: celui qui consiste à croire que, dans le domaine social, il y a des coûts qui n'évoluent que selon la croissance. Il faut bien évidemment prendre en compte aussi la problématique du vieillissement démographique. Dans cette situation, comme les révisions sont en cours, comme il s'agit pour le Parlement de les traiter avant tout et de les adopter, le Conseil fédéral vous encourage à bien vouloir faire avancer les dossiers des réformes de l'AI, de l'AVS et, le cas échéant, de l'assurance-maladie.

Dans la mesure où c'est cela que vous voulez faire, nous n'avons plus besoin, à notre sens, de cette motion et nous pouvons nous rallier à la proposition de votre commission de la rejeter, même si à l'époque le Conseil fédéral proposait de l'accepter. Je répète que c'était à une autre époque et que le contexte était différent.