preparatory:AB 113621

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord traiter brièvement la proposition de la minorité Grin qui vise à réduire le montant prévu à la position 708.A2100.0001, "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur", de 1 million de francs et ainsi à empêcher l'augmentation du nombre des personnes concernées de huit postes. La majorité de la commission a estimé que nous devions maintenir les huit postes supplémentaires au sujet du financement duquel nous nous entretenons parce qu'il s'agit d'exécuter maintenant les dispositions qui sont contenues dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Comme Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf l'a dit, c'est un élément important aussi bien pour notre industrie chimique que pour l'économie suisse dans son ensemble. La commission a rejeté cette proposition par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. Je vous invite à la suivre.

Venons-en maintenant à la proposition la plus importante, celle de la minorité Kunz qui aimerait ajouter 45 millions de francs à la position 708.A2310.0146, "Suppléments accordés à l'économie laitière" - ce sont les subventions destinées à la transformation du lait en fromage. Cette proposition a donné lieu à des discussions extrêmement vives au sein de la Commission des finances. Du côté des partisans de cette augmentation des moyens financiers de 45 millions de francs, on a insisté particulièrement sur le fait que si nous réduisions de 15 à 12 centimes la subvention par kilo de lait destiné à être transformé en fromage, cela aurait pour conséquence une réduction moyenne des revenus annuels de 4000 francs pour les exploitations qui sont particulièrement orientées vers la production de lait, et c'est là un montant extrêmement important. Il a aussi été dit qu'en raison de la revalorisation du franc suisse, les exportateurs de fromage éprouvaient sur les marchés étrangers des difficultés extrêmement sérieuses. Il a finalement été ajouté que le revenu de l'agriculture avait diminué de 6 pour cent au cours de l'année 2009.

A cela, une courte majorité des membres de la commission a rétorqué que la quantité de lait produite en Suisse n'était pas maîtrisée par l'agriculture, que c'était regrettable et qu'une des façons de parvenir à un résultat satisfaisant dans ce domaine était de réduire les contributions. Au cours de la discussion, il a aussi été dit - mais il faut replacer cela dans le contexte - qu'il était choquant d'accroître ces moyens, alors qu'on faisait dans le même temps une coupe de 100 millions de francs dans les contributions de la Confédération à l'aide au développement.

Au nom de la commission - et bien qu'ayant moi-même pris une part très active en faveur d'une augmentation de 45 millions de francs destinée à la transformation du lait en fromage -, je suis contraint de vous proposer de rejeter cette proposition. La commission l'a rejetée par 14 voix contre 12.

Pour conclure, j'aborderai brièvement la proposition de la minorité Schibli, qui vise à maintenir au même niveau que pour le budget 2010 les montants prévus aux trois positions suivantes: 708.A4200.0111, "Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture", 708.A4200.0112, "Aide aux exploitations" et 708.A4300.0107, "Améliorations structurelles dans l'agriculture". Comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, la majorité de la commission a estimé que cette mesure, à savoir la réduction de l'enveloppe prévue à ce titre, ne portait pas une atteinte directe aux revenus de l'agriculture, raison pour laquelle elle était acceptable.

La proposition de la minorité Schibli a été rejetée en commission par 18 voix contre 6 et 2 abstentions. Là aussi, je suis contraint de vous proposer de la rejeter.