preparatory:AB 116560

Wortprotokoll

L'outil de la mise au concours des lignes, pas seulement dans le domaine des bus, mais aussi dans celui du transport de voyageurs par chemin de fer, est un outil très utile, comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Leuthard. En effet, dans un secteur économique et de services où l'intervention de l'Etat se monte à 1,6 milliard de francs, 3 pour cent d'économies représentent 50 millions de francs par année.

L'introduction de la mise au concours aussi dans le secteur ferroviaire ne conduira pas à une situation telle que celle décrite par la minorité. Il est vrai que la Confédération veut aussi introduire de la concurrence dans ce secteur, car ce n'est pas seulement par le prix qu'une offre est définie, mais surtout par la qualité du service. On peut citer un exemple que je connais très bien: la ligne ferroviaire du Saint-Gothard entre Zurich et Locarno. Il est clair que s'il y avait une autre entreprise de transport qui pourrait faire une meilleure offre que celle des CFF actuellement, on pourrait choisir la meilleure des deux. Mais actuellement ce n'est pas le cas. Le principe de la concurrence est un des outils permettant à la Confédération, et à l'Etat en général, de mettre un petit peu de pression sur les CFF surtout; mais on a bien vu qu'il n'y avait pas partout les résultats que l'on a obtenus dans le secteur des bus. C'est pour cette raison qu'il faut aussi limiter les mises au concours aux domaines où il y aura des valeurs seuils à atteindre; donc ce n'est pas une généralisation de la mise au concours de toutes les lignes de transport public pour les voyageurs et, dans une certaine mesure, il faut éviter le protectionnisme - comme l'a déjà dit Monsieur Hutter.

La majorité veut maintenir le principe de la concurrence. Nous vous invitons donc à rejeter toutes les propositions de minorité aux articles 31c et 32.