Français Olivier · Nationalrat · 2011-03-14

Wortprotokoll

Il est à noter que lors des deux grandes séances de la commission dans lesquelles nous avons traité ce projet relatif à la réforme des chemins de fer 2, la discussion a été intense, même si l'entrée en matière, formellement, n'a pas été grandement combattue. Comme cela a été rappelé par les porte-parole de bien des groupes avant moi, une attention particulière a été portée à la notion d'appel d'offres.

Il est vrai qu'on peut être inquiet, plus particulièrement à propos des petites compagnies qui sont dans les vallées, vu que le seuil minimal de l'ordre de 500 000 francs est inscrit en tout cas dans les intentions du Conseil fédéral. La question s'est d'ailleurs posée de savoir si on ne devait pas inscrire ce montant minimal dans la loi, mais nous avons préféré, suite aux réponses qui nous ont été données, finalement que ce soit le Conseil fédéral qui fixe le seuil, en osant en tout cas espérer qu'à l'usage, cela ne cause pas la disparition de petites compagnies privées dans des régions où la concurrence est faible.

On peut s'interroger également sur les appels d'offres concernant les grandes compagnies. La volonté de notre commission et de notre groupe en particulier, c'est de favoriser l'échange et la concurrence. Pour cela, le groupe libéral-radical soutiendra fortement la possibilité de remettre en cause régulièrement - bien sûr pas tous les ans, mais régulièrement - ces appels d'offres.

En ce qui concerne la position de l'Union des transports publics, le groupe libéral-radical a été relativement troublé par les nombreuses questions qui ont été posées par cet organisme, vu que lors de la consultation préalable, toutes les propositions ont été dûment discutées avec le groupe qui représentait ladite union.

Le groupe libéral-radical combattra fortement les propositions des minorités et soutiendra plus particulièrement les dispositions qui ont été proposées par le Conseil fédéral. Aussi le groupe libéral-radical vous propose-t-il d'entrer en matière sur ce projet et de combattre les minorités qui sont essentiellement issues des rangs de la gauche.