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Rielle Jean-Charles · Nationalrat · 2011-04-12

Rielle Jean-Charles · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2011-04-12

Wortprotokoll

Les résultats de l'étude de l'OCDE et de l'OMS, réalisée en octobre 2006, sur le système de santé suisse indiquent que la Suisse devrait rechercher un meilleur équilibre entre la médecine curative et la prévention.

La nouvelle loi sur la prévention a pour objectif d'améliorer le pilotage et la coordination par la Confédération des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce. Elle fournit à la Confédération les bases légales nécessaires pour la prévention et la promotion de la santé en adéquation avec les besoins nationaux. Elle permettra un engagement plus prononcé de la Confédération dans le domaine des maladies chroniques et psychiques.

Santé publique Suisse, organisation faîtière nationale, souligne notamment, dans les principaux arguments en faveur de cette nouvelle loi, le fait d'améliorer de façon significative la santé et la qualité de vie de chacun et celle de l'ensemble de la population. De nombreuses maladies chroniques, comme le surpoids, les problèmes cardiovasculaires, le diabète ou les maladies psychiques, peuvent être évitées ou du moins retardées par un mode de vie sain et des conditions de vie favorables à la santé.

La littérature scientifique actuelle, fondée sur des études menées sur de longues périodes, démontre clairement l'influence positive des mesures de prévention sur la santé. Un renforcement de la prévention réduit les coûts de la santé. A l'exception des décès précoces, ces investissements permettent d'éviter l'octroi de rentes anticipées dues à la maladie, de préserver l'autonomie des personnes âgées et de retarder, voire d'éviter, la dépendance aux soins, avec une influence positive sur les coûts.

Il est prouvé que les séquelles liées au surpoids, à l'hypertension et aux maladies cardiovasculaires, ainsi que les maladies de civilisation, comme l'ostéoporose et les cancers, entraînent une augmentation massive des coûts de la santé, nettement ressentie en Suisse. Renforcer la culture sanitaire de la population permettra de diversifier la demande et l'utilisation des prestations de santé, ce qui contribuera à long terme à freiner l'augmentation des coûts de la santé.

L'Alliance pour la santé en Suisse, avec ses 47 organisations, a clairement soutenu ce projet de loi comme une étape urgente et indispensable afin d'améliorer la santé de la population suisse. Trois arguments légitiment les mesures de prévention et de promotion de la santé:

1. une approche durablement efficace améliorant durablement la santé et la qualité de vie, que ce soit au niveau individuel ou au niveau de la population;

2. une approche profitable à l'économie, qui protège les individus et renforce leur participation au marché du travail, améliorant ainsi la productivité globale de la société;

3. une approche convaincante car avantageuse. Comparés aux ressources utilisées par le système de santé dans son ensemble, les investissements nécessaires à la prévention et à la promotion de la santé sont peu conséquents.

C'est une preuve scientifique, internationalement ratifiée, et déjà expérimentée à maintes reprises avec succès en Suisse: les mesures de prévention et de promotion de la santé sont efficaces en termes de politique de santé et en termes économiques. Or, pour renforcer les bénéfices de la prévention et de la promotion de la santé, il faut élaborer des règles du jeu qui soient claires et contraignantes - tout comme celles que propose la nouvelle loi sur la prévention -, des règles pragmatiques qui reposent sur un consensus large.

Comme le rappelle l'Alliance pour la santé en Suisse, il y a notamment quelque raison de penser que le projet de loi actuel représente la clé du succès en évitant les doublons et les mesures inefficaces, en mettant en oeuvre une stratégie cohérente, en comblant les lacunes législatives et en répartissant les rôles de manière pertinente.

Permettre à la Confédération et aux cantons de prioriser les buts de manière conjointe va dans le sens d'une politique nationale de santé. Les compétences cantonales en matière de prévention ne seront pas réduites, bien au contraire. La loi sur la prévention et la promotion de la santé représente une réforme nécessaire, car elle permettra de mieux coordonner des mesures par ailleurs déjà efficaces isolément: ces mesures gagneront ainsi en efficience. La loi encouragera la responsabilité individuelle et fournira les conditions-cadres à même d'améliorer la santé de la population. La loi permettra d'atténuer l'augmentation des coûts de notre système de santé.

Le groupe socialiste vous invite à soutenir cette indispensable loi.

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