Français Olivier · Nationalrat · 2011-12-20

Wortprotokoll

Alcootest contre prise de sang, prise de sang contre alcootest, tel est le débat. Il y a peut-être lieu de rappeler que l'alcootest est reconnu dans plusieurs pays qui nous entourent. Le dernier pays qui a accepté cette procédure, c'est l'Allemagne en 1998; le premier pays à l'avoir acceptée est la Grande-Bretagne en 1983.

Jusqu'à aujourd'hui, l'alcootest est utilisé pour confirmer le soupçon qu'un chauffeur a trop bu, mais le résultat du contrôle doit être confirmé par une prise de sang. Le Conseil fédéral nous propose, à l'article 55, de légaliser l'alcootest en obligeant aussi, dans le cadre de la mesure - puisqu'il peut y avoir une incertitude dans la mesure - à utiliser deux systèmes en parallèle pour donner une certaine garantie, bref pour délimiter l'écart-type qu'il peut y avoir sur la mesure et définir la référence par rapport à la prise de sang.

La volonté du Conseil fédéral et des cantons est d'augmenter très sensiblement le nombre de contrôles, de lutter contre l'alcool au volant, d'acheter environ mille éthylomètres - ce qui représente des dépenses de l'ordre de dix millions de francs - et de diminuer les charges administratives dans le cadre de la procédure.

Comme cela a été dit, nous avons été informés au sein de la commission entre autres de l'incertitude qu'il pourrait y avoir dans les mesures faites au moyen de l'éthylomètre. Nous n'avons toutefois pas eu de discussion spécifique en commission à ce sujet.

Dès lors, concernant la proposition Hutter Markus, nous vous laissons juges.