preparatory:AB 124083

Wortprotokoll

Vous voyez que l'harmonie n'est pas toujours chose facile. La discussion qui se déroule à l'instant me fait penser au début des concerts symphoniques, à ce moment qu'on appelle l'accordage, le moment où les violons, les altos, les violoncelles, les contrebasses essaient de s'accorder. Cela ne sonne pas très juste au début, et il faut un certain temps pour que la note soit trouvée par tout le monde avant d'avoir cette harmonie. C'est ce qu'il faut essayer de faire; c'est ce que le Conseil fédéral essaie de faire en apportant sa contribution, en ayant modifié sa position non pas par rapport à l'initiative, mais par rapport à l'idée même d'un contre-projet.

La seule différence qui existe entre la proposition de la majorité et celle de la minorité, c'est la deuxième phrase de l'alinéa 1bis. Cette deuxième phrase est une phrase incitative: elle doit inciter les cantons à agir et à agir dans le domaine de la musique comme c'est le cas dans les autres branches qui sont concernées par l'harmonisation, à savoir les langues étrangères, les sciences naturelles et les mathématiques. Je n'ai pas reçu le courrier du comité d'initiative que vous évoquiez tout à l'heure - j'en ai pris connaissance par une voie détournée - qui critique cette deuxième phrase de la proposition de la minorité Seydoux en disant que c'est extrêmement compliqué. Cela a été rappelé par Monsieur Bieri. En faisant cela, le comité d'initiative n'a fait rien d'autre que de critiquer la Constitution fédérale qui prévoit exactement ce type de formulation pour la formation, à l'article 62. Alors vous me permettrez de douter quand même des compétences d'un comité d'initiative qui juge ainsi de la Constitution fédérale. Cette compétence doit vous appartenir, sur le [PAGE 8] plan politique, ainsi qu'au Conseil fédéral et au Conseil national.

Aujourd'hui, la situation est claire: nous avons une initiative populaire qui est soutenue par le Conseil national, initiative dont le Conseil fédéral ne veut pas et dont le Conseil des Etats ne veut pas non plus - vous venez de le décider. Mais si elle est soutenue par le Conseil national, on doit quand même constater que c'est une initiative populaire qui bénéficie d'un certain soutien, y compris au Parlement.

Il faut donc trouver maintenant le moyen de faire en sorte qu'à l'issue d'un vote populaire qui aura en tout cas lieu, que ce soit sur l'initiative ou sur un contre-projet, nous puissions être fiers de ce qui sera inscrit dans la Constitution et que cela ne nous pose pas de problème. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a modifié sa position par rapport à un contre-projet direct, en disant que si déjà il y a une initiative que l'on ne veut pas, alors il faut essayer d'avoir les meilleurs outils, les meilleurs arguments pour la combattre et obtenir dans la Constitution fédérale un texte avec lequel nous pouvons bien vivre.

C'est la raison pour laquelle j'arrive à la conclusion, avec le Conseil fédéral, qu'il faut un contre-projet direct, que les deux contre-projets directs sont pour le Conseil fédéral imaginables sur le plan de la technique constitutionnelle. Les deux contre-projets directs correspondent d'une manière ou d'une autre à des choses qui ont déjà été faites par le Parlement en matière constitutionnelle. J'arrive ensuite à la conclusion - c'est la deuxième étape - que vous donnez au Conseil fédéral les arguments les plus forts et les meilleurs pour combattre l'initiative avec aujourd'hui la proposition de la minorité Seydoux. Cela n'enlève rien au mérite de la proposition de la majorité. Je l'ai dit tout à l'heure, je le redis clairement: Monsieur Bieri a, avec la majorité de la commission, été le premier qui a souhaité un contre-projet direct, et c'était une bonne chose. Il faut ensuite se mettre d'accord sur le texte, chercher cette harmonie. La deuxième phrase de l'alinéa 1bis, permettez-moi de vous le dire, n'est pas quelque chose qui devrait conduire absolument à la disharmonie entre nous, parce que c'est quelque chose que nous connaissons déjà, qui est inscrit à l'article 62 de la Constitution sur la formation. Qu'on le mette ou non, c'est quelque chose qui ne posera pas de problème particulier et qui, d'après les signaux que j'ai reçus, peut être également accepté par les cantons.

Vu qu'il y a l'initiative populaire, qu'il y a l'argumentation que nous devrons encore porter pour ne pas l'avoir dans la Constitution, pour avoir un contre-projet qui offre une alternative aussi solide que possible, j'aimerais vous inciter déjà aujourd'hui à faire le pas de ce contre-projet direct en soutenant la proposition de la minorité Seydoux.

Je le répète - je le fais au nom du Conseil fédéral -, après que le Conseil fédéral a eu une discussion sur cette question. Il y a encore l'argument apporté par Monsieur Bischofberger. Ce que j'aimerais vous dire là, c'est qu'il y a toujours la possibilité de voter aujourd'hui un contre-projet direct mais de le rejeter au vote final si les conditions, au moment du vote final, ne sont pas réunies pour que vous acceptiez un contre-projet.

Autant vous dire tout de suite que cela mettra une pression très importante sur le comité d'initiative. Cela signifie que le comité d'initiative devrait se prononcer très rapidement en fonction du débat qui a lieu aux Chambres fédérales sur la suite qu'il souhaite donner à son initiative populaire. Mais c'est une possibilité.

Cette possibilité, vous l'avez, il vous appartient d'en décider. Je crois avoir fait, au nom du Conseil fédéral, tout ce que je pouvais pour faire régner l'harmonie sur cette question, mais à la fin, la réponse vous appartient.