preparatory:AB 127380

Wortprotokoll

Je suis désolé de demander à nouveau la parole - je sais que ce n'est pas habituel -, mais j'ai oublié de répondre à une question importante que vous avez posée. Je souhaite encore prendre position sur la [PAGE 139] proposition Ingold, qui a été adoptée au Conseil national. C'est évidemment une question importante et j'espère que, dans ces conditions, vous me pardonnerez de reprendre la parole dans ce débat.

A notre avis, la formulation de la proposition Ingold telle quelle pose problème eu égard à la libre circulation des personnes, parce qu'elle est non pas directement discriminatoire, mais indirectement discriminatoire. Elle pose des conditions qui de facto aboutissent à discriminer des ressortissants étrangers ou à favoriser les nationaux.

Monsieur Gutzwiller, je sais que vous avez exprimé tout à l'heure tous les doutes possibles quant à la possibilité que je m'exprime dans ce sens. Je suis toujours le plus sérieux possible - je dois vous le dire - et j'essaie de répondre de manière aussi précise que possible aux questions qui se posent. Cela dit, il faut aussi préciser que, puisque la commission n'a pas débattu dans le détail, qu'il n'y a pas eu de discussion par article, il n'y a pas eu non plus la possibilité de se prononcer sur cette question.

Il y a peut-être des formulations ou des possibilités alternatives qui existeraient et permettraient de tenir compte partiellement de la décision du Conseil national. Si la discussion avait lieu en commission, on pourrait encore le préciser, mais il faut reconnaître que c'est difficile et qu'en tout cas, cette formulation pose des difficultés eu égard à la libre circulation des personnes.