preparatory:AB 140087

Wortprotokoll

Monsieur Mörgeli, par sa proposition de minorité, demande que les dépenses relatives à l'hébergement, à la prise en charge et à la conduite de la procédure d'asile des réfugiés issus d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient soient imputées au budget du programme spécial destiné à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Mis à part les questions de systématique et de logique institutionnelles qui ont été évoquées par ma collègue corapporteure, il convient de souligner, pour la majorité, que cette proposition n'est autre qu'une suppression sournoise du programme spécial pour l'Afrique du Nord et pour le Moyen-Orient. Cette proposition s'inscrit dans la logique qui a toujours été défendue par Monsieur Mörgeli et son groupe, à savoir ne pas intervenir ou le moins possible dans le cadre de la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'aide pour sortir les populations de la pauvreté. Je rappelle que ces objectifs sont des objectifs constitutionnels, prévus à l'article 54 alinéa 2 de la Constitution fédérale, et on peut dire qu'une politique qui va à l'encontre de ces objectifs de la Constitution est anticonstitutionnelle. Il y a donc lieu, aujourd'hui, de rejeter la proposition de la minorité Mörgeli et d'en rester à la décision de la commission, qui est celle de soutenir avec vigueur le programme spécial destiné à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

La commission, par 18 voix contre 7, a rejeté la proposition de la minorité Mörgeli et je vous demande d'en faire de même.