preparatory:AB 147118

Wortprotokoll

Je dois vous dire que c'est le seul point dans tout le débat - qu'on a eu en commission et maintenant au plénum - qui m'a surpris. Je m'attendais à tout, mais vraiment pas à un débat gauche/droite sur la question du placement à l'essai.

C'est une grande surprise pour deux raisons. La première, c'est que le placement à l'essai est à l'évidence une chance, il est utile pour tout le monde dans l'opération de la réintégration. Surtout, ce qui m'étonne beaucoup, c'est qu'il est présenté ici comme une nouveauté qui n'aurait pas été totalement pensée, qui n'est pas encore mûre, alors même qu'on a pratiquement le même instrument dans l'assurance-chômage. C'est pourquoi je ne vois vraiment pas de problème avec cette disposition, et pas de débat gauche/droite, du moins théoriquement - il faut croire qu'on en crée un lorsqu'on n'en a même pas besoin.

En effet, l'assurance-chômage offre la possibilité de faire des stages professionnels. Ces stages professionnels permettent de faire une expérience - il y a des stages de six mois. Il n'y a pas non plus de salaire pour ces stages professionnels, on touche l'indemnité journalière. Donc on a à peu près le même instrument. L'assurance-chômage propose également des stages de formation, qui sont à peu près du même type, aussi sans salaire et avec une indemnité journalière. En fait, c'est tout simplement la mise en conformité de l'AI avec ce qui se passe dans d'autres domaines de manière à pouvoir, comme pour les autres assurances, progresser dans le domaine de la réintégration avec l'ensemble des instruments.

J'ai vraiment le sentiment qu'il y a un malentendu, et que vous dramatisez la situation. Même la minorité devrait se rendre compte que c'est dans l'intérêt de la réintégration que l'on doit prévoir à peu près les mêmes mesures pour l'assurance-invalidité que pour l'assurance-chômage. D'ailleurs, de plus en plus, pour la réintégration, le fait que l'on vienne plutôt de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité ou de l'aide sociale devient secondaire. L'important est de retrouver du travail, de réintégrer la vie professionnelle. L'objectif est tout simplement de préparer l'assuré à une réinsertion sur le marché primaire du travail. Ce placement est une mesure de réinsertion qui n'a pas lieu en institution, mais sur le marché primaire du travail. C'est mieux, c'est plus réel et c'est vraisemblablement aussi plus porteur de succès.

Vous avez présenté tout à l'heure, à plusieurs reprises, dans vos prises de position, cette proposition - ce nouvel instrument pour l'AI qui dans son essence, je le répète, n'est pas nouveau dans les assurances sociales - comme quelque chose qui n'aurait pas de cadre. Je rappelle que pendant la période d'essai, la personne a tous les droits qui procèdent de l'AI: elle touche sa rente ou l'indemnité journalière; tant l'entreprise que l'assuré ont des droits et des obligations pendant le placement à l'essai.

L'article 18a alinéa 3 précise les dispositions du droit du travail qui sont applicables par analogie. Le Conseil fédéral fixera par ailleurs les conditions auxquelles il sera possible d'interrompre le placement à l'essai avant terme, l'objectif étant de permettre une interruption immédiate si nécessaire. Le Conseil fédéral estime donc non seulement que la mesure est justifiée, mais qu'en plus elle correspond à la volonté d'orienter l'ensemble des assurances sociales vers un concept d'intégration. De plus, c'est une mesure de bon sens.

Nous sommes vraiment de l'avis qu'au moins une partie de la minorité devrait se rallier à ces arguments et également accepter cette disposition. Elle ne doit pas y voir le diable caché dans des détails, car ce n'est vraiment pas le cas. Le seul but est de servir la cause essentielle de la réintégration dans le marché du travail.