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preparatory:AB 149893

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2014-03-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut que je vous parle un peu des infections nosocomiales et de ce sujet qui pose naturellement un problème dans les hôpitaux. Ce n'est pas directement le sujet qu'aborde la motion, mais c'est naturellement une priorité pour nous de pouvoir réduire ce taux d'infections nosocomiales. Il ne sera jamais possible de les empêcher toutes. Mais il y a des mesures qui peuvent être prises pour les limiter et il faut tout faire pour les limiter. C'est un objectif de la stratégie "Santé 2020" du Conseil fédéral et aussi un des trois projets pilote de la stratégie fédérale en matière de qualité médicale et de sécurité des patients. Je dois vous dire que la nouvelle loi sur les épidémies, acceptée par le peuple en septembre dernier, offre également des outils qui permettent à l'Office fédéral de la santé publique d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes nationaux destinés à surveiller les infections liées aux soins et la résistance des agents pathogènes. En visitant un hôpital, j'ai eu récemment l'occasion de m'entretenir de ce sujet avec les professionnels concernés. C'est très intéressant de voir à quel point il faut agir rapidement. J'ai vu aussi qu'ils étaient très conscients du fait que les mesures doivent être prises de manière très coordonnée, très décidée, à temps. Et naturellement, la publication en 2013 de résultats qui concernent l'évaluation des infections nosocomiales par l'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques devrait inciter les hôpitaux à toujours s'améliorer dans ce domaine.

Le deuxième point de la motion est le renversement du fardeau de la preuve. Il nous semble que ce n'est pas un élément qui peut être adopté sur la base d'une motion. Mais par contre, nous pouvons confirmer que cette question sera évaluée de manière complète dans le cadre de rapports relatifs à plusieurs postulats nous conduisant à examiner globalement les droits des patients. Mais dans un premier temps, nous le ferons dans le cadre du rapport de commission, pour ensuite pouvoir fonder notre réflexion. Nous jugerons alors de la nécessité ou non de changements.

Avec cette argumentation, je vous invite à rejeter la motion.