preparatory:AB 149971

Wortprotokoll

L'article 3 concerne exclusivement le financement des mesures prévues en Italie. Un débat spécifique a été mené au sein de notre commission et en particulier par un groupe minoritaire, qui demande à ce que les contributions à fonds perdu soient traitées ici, à l'Assemblée fédérale, et ne relèvent pas de la responsabilité du Conseil fédéral - ce qui est contraire à l'usage. On pourrait peut-être aussi rétorquer, pour respecter cette demande, que le débat se fait aujourd'hui, puisque nous nous prononçons très clairement sur les travaux qui doivent être faits en Italie et il est évident que les contrats ne seront signés qu'au moment où les projets seront concrets.

Madame Graf-Litscher rappelait des propos que j'ai émis en commission et notamment ces éléments historiques: en 1850, la Suisse n'avait que 25 kilomètres de réseau ferroviaire, alors que l'Angleterre en avait 10 000 et que la France et l'Allemagne en avaient respectivement 2000 et 3000 kilomètres. Voyez aujourd'hui, l'histoire s'inverse, puisque nous avons continué à développer notre réseau, alors que ces pays ont plutôt réduit le leur au cours des 50 dernières années.

Une autre particularité, c'est que le financement de ce réseau ferroviaire à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle était à caractère purement privé, parce que l'économie privée estimait qu'il était nécessaire et important qu'un réseau ferroviaire se développe dans notre pays. Ce sont les banques qui ont financé ces réseaux - et bien souvent des banques étrangères. Aujourd'hui, c'est la Confédération qui propose justement de compléter notre réseau sur territoire italien; c'est l'inversion de l'histoire! Mais c'est aussi la garantie - je crois qu'il faut en venir au fond du problème - que la performance de notre réseau sur l'axe nord-sud augmentera, et que cette performance je dirai presque mécanique nous rapportera de l'argent. Il s'agit de garantir que nos sillons soient, demain, exploités au maximum par le réseau européen, puisque l'on permettra cet accès au réseau suisse, tant sur le côté allemand que sur le côté italien, même si dans le cas présent il s'agit exclusivement du côté italien. Cela nous donne une garantie d'accessibilité en direction de Gênes, de Milan, bref de l'Italie.

C'est une très forte majorité de 16 voix qui, en commission, a rejeté les deux propositions qui ont été reprises aujourd'hui par les minorités I et II (Binder). La commission vous recommande donc de suivre la décision du Conseil des Etats.