preparatory:AB 151275

Wortprotokoll

Du côté du Conseil fédéral, on essaie plutôt de faire deux pas en avant, un pas en arrière, mais c'est encore une autre question.

D'abord, je crois pouvoir vous dire, Madame Häberli-Koller, que nous n'avons aucune divergence sur le fond. La discussion a aussi eu lieu en commission et devant la difficulté de rédiger un article qui soit vraiment compréhensible, nous avons proposé de nous en tenir au droit en vigueur, qui est accompagné par une pratique connue, et que nous avons proposé d'accompagner par une déclaration devant les deux conseils, qui indique comment cela doit être mis en oeuvre de manière à ce que ce soit accepté, que ça fasse partie du travail législatif, mais sans qu'on le rédige ainsi dans la loi.

J'aimerais donc vous rappeler que l'obligation de traçabilité consiste dans le fait que chaque entreprise active tout au long de la chaîne alimentaire connaît uniquement celui qui lui a livré les produits - ce qu'on peut appeler un pas en amont - et celui à qui elle a livré les produits - ce qu'on peut appeler un pas en aval - tout en précisant encore que les consommateurs ne sont pas concernés par ce principe de traçabilité. Je m'engage volontiers à faire cette déclaration devant les deux conseils afin que l'on sache précisément ce qu'on entend par traçabilité. J'aimerais vous inviter, en partant de l'idée que le concept doit être clair car il détermine la pratique, à renoncer à une formulation dans la loi, parce que nous n'en avons pas trouvé qui indique vraiment de manière précise ce qu'on doit entendre par-là.

Je rejoins ce que disait Madame Maury Pasquier: la formulation vous paraît peut-être plus claire en français, mais ce n'est pas du français, et c'est bien une partie du problème. "Un pas en avant, un pas en arrière", cela me fait plutôt penser à un pas de danse - j'ai appris à faire trois pas dans un cours de valse. Je crois que ce n'est pas quelque chose que nous devons inscrire à l'article 28 concernant la traçabilité.

J'aimerais inviter votre conseil, en précisant que nous n'avons aucune divergence sur le fond - il faut simplement que la situation soit claire et elle sera expliquée clairement dans les deux conseils - à rejeter cette proposition.