preparatory:AB 156666

Wortprotokoll

Je ne crois pas que l'on puisse parler de quelque chose de si grave que cela, même légalement, parce qu'il s'agit d'un de ces cas dits de peu de gravité. La loi sur les denrées alimentaires prévoit à l'article 48 alinéa 3: "Dans les cas de peu de gravité, on pourra renoncer à une poursuite pénale et à une peine." Je crois que pour ces quelques bouteilles d'eau qui n'ont pas eu beaucoup d'effet sur votre santé, on peut considérer qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité et ne pas engager une opération policière de grande envergure contre ceux qui ont distribué ces quelques bouteilles.