preparatory:AB 158851

Wortprotokoll

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) attache une grande importance à l'établissement et à l'actualisation de ses directives. Dans ce but, l'IFSN a mis en place un comité chargé de veiller à la réalisation de cette tâche.

Un important projet de directive sur la conception des centrales nucléaires était déjà disponible en 2010. Cette directive concernait en premier lieu les nouvelles centrales nucléaires. Avec la décision du Conseil fédéral du 25 mars 2011 de suspendre le traitement des demandes d'autorisation générale pour les nouvelles centrales nucléaires, ce projet est devenu obsolète. L'IFSN travaille depuis lors à l'élaboration d'une directive destinée aux centrales nucléaires existantes, devant notamment réglementer les exigences concernant la conception des rééquipements. Ces travaux sont déjà très avancés.

Le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu d'intervenir auprès de l'IFSN.