preparatory:AB 160839

Wortprotokoll

Mon rapport porte sur le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Pour le DFAE, force est de constater que les mesures d'économies préconisées par le Conseil fédéral, de l'ordre de 60,7 millions de francs, ont été scrupuleusement suivies, dont 27,5 millions de francs consistent en une mesure liée au programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 qui concerne la coopération au développement. Cette mesure est contestée par une minorité des membres de la commission qui demande la réintroduction des montants aux positions concernées. L'augmentation des dépenses du DFAE atteint 2,5 pour cent, ce qui s'inscrit tout à fait dans la moyenne du budget 2015 de la Confédération. Par contre, les dépenses relatives aux charges de personnel du DFAE connaissent une augmentation de 0,6 pour cent contre 1,3 pour cent sur l'ensemble du budget 2015 de la Confédération, ce qui atteste de la bonne maîtrise des coûts dans ce département. L'augmentation de 100,7 millions de francs des crédits dans le domaine de la coopération au développement - 3,6 pour cent de plus par rapport au budget 2014 de la Confédération - a suscité de vives réactions au sein de la commission, certains membres opposant cette augmentation à une baisse de crédits dans le domaine de l'agriculture, ce qui est, à mes yeux, une profonde erreur. Cette augmentation est tout à fait logique puisqu'elle fait suite à une décision du Parlement. Remettre en cause cette décision porterait atteinte à la crédibilité de notre pays sur la scène internationale.

A titre personnel, à la suite des visites d'information, je souhaiterais faire remarquer qu'il est évident que la gestion des projets informatiques et des marchés publics est très bien maîtrisée, avec la création d'une unité administrative ad hoc de douze équivalents plein temps, qui pourrait servir de modèle à d'autres départements.

Pour le DEFR, le montant des économies proposées dans le projet du Conseil fédéral se monte à 211 millions de francs. Les unités administratives du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation et du Secrétariat d'Etat à l'économie n'ont pas suscité de propositions, mis à part à la [PAGE 1905] position 704.A2310.0370, "Coopération économique au développement", pour laquelle la minorité Schwander demande une réduction de 25 millions de francs. Par contre, les mesures d'économies prévues dans le domaine de l'agriculture, de l'ordre de 127 millions de francs, ont suscité de vifs débats. La majorité de la commission - à laquelle j'appartiens - demande la suppression des mesures liées au programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014. Ces mesures entraînent une diminution de 3,6 pour cent du budget agricole, dont 82 millions de francs dans les paiements directs, qui, ne l'oublions pas, constituent une part importante du salaire de l'agriculteur - jusqu'à 60 pour cent pour les détenteurs de vaches nourrices. Sans vouloir anticiper les futurs débats budgétaires, je considère injuste de vouloir changer les règles du jeu moins d'une année après l'entrée en vigueur de la Politique agricole 2014-2017, alors que les premiers décomptes 2014 confirment une baisse des paiements directs assez importante pour certaines exploitations agricoles.

Je dirai encore quelques mots concernant les mesures d'économies dans les domaines de l'agriculture et de la défense nationale. Force est de constater que leur application entraîne des diminutions de budget par rapport au budget 2014, de 3,6 et 3,1 pour cent. Par contre, dans d'autres groupes de tâches, "Prévoyance sociale", "Formation et recherche" et "Relations avec l'étranger", les dépenses augmentent malgré les mesures d'économies du programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014.

Concernant le DDPS, la discussion s'est focalisée sur une diminution des dépenses de 150 millions de francs, soit de 3,1 pour cent. Une des tâches importantes du DDPS en 2015 consistera dans l'élaboration de la stratégie future du développement de l'armée avec la modification de la loi sur l'armée ainsi que la création du nouveau Service de renseignement de la Confédération. Les charges de personnel du DDPS accusent en 2015 une augmentation de 13 millions de francs dont le but premier est d'internaliser certaines tâches, de maintenir le savoir-faire à l'intérieur de l'administration, afin de rattraper le retard dans l'entretien du parc immobilier et d'accélérer les procédures d'acquisition du matériel militaire.

Concernant la mise en oeuvre de la stratégie de développement de l'armée, plus la période de transition sera longue, plus les risques financiers seront grands. Il est important d'instaurer des conditions-cadres propices dès le départ.

Le projet Aurora lié au développement de l'armée entraînera une restructuration d'Armasuisse. Toutefois, la réalisation de cette restructuration pourrait être fortement compromise si, selon les informations dont nous disposons, la procédure de nomination du nouveau chef d'Armasuisse devait se prolonger jusqu'à mi-mai 2015. Un délai aussi long n'est pas acceptable à nos yeux.

Le projet du budget 2015 n'a pas suscité de grands débats au sein des départements, à l'exception d'une réserve de 6 millions de francs pour les charges de consultants externes à disposition du chef de l'armée. A mon avis, les charges pour consultants, qui se montent à 182 millions de francs, doivent faire l'objet d'une analyse globale, mais il ne faut pas se focaliser sur un exemple particulier. Le Conseil fédéral va élaborer un rapport qui définira certains critères concernant les procédures d'engagement avec la création d'une base légale y relative. Nous aborderons cette problématique lors de l'examen des positions budgétaires.