preparatory:AB 163100

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 42 Abs. 3, 4, 4bis

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Recordon

Abs. 3

Als hilflos gilt ebenfalls eine Person, welche zu Hause lebt und wegen der Beeinträchtigung der Gesundheit dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen ist. Liegt ausschliesslich eine psychische Gesundheitsbeeinträchtigung vor, so gilt die Person nur als hilflos, wenn sie Anspruch auf eine Rente hat. Braucht eine Person ausschliesslich lebenspraktische Begleitung, so gilt die Hilflosigkeit als leicht. Artikel 42bis Absatz 5 bleibt vorbehalten.

[VS]

Art. 42 al. 3, 4, 4bis

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Recordon

Al. 3

Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si elle souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit toutefois avoir droit à une rente. Si une personne n'a besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'article 42bis alinéa 5 est réservé.