preparatory:AB 169234

Wortprotokoll

Dans ce domaine, à côté du remboursement des médicaments, de l'accès au marché et des mesures qui concernent la formation et la recherche, il est évident que ce qui concerne la propriété intellectuelle est un point important du plan directeur. Je ne vais pas vous donner maintenant les mesures qu'il contient, je vous renvoie juste au calendrier qui fait que, normalement avant la pause d'hiver 2013, c'est-à-dire vraiment dans les prochains jours, vous aurez accès à ce plan directeur. Ainsi, vous pourrez juger de sa qualité et des mesures proposées par le Conseil fédéral également dans le domaine de la propriété intellectuelle.