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preparatory:AB 175594

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2013-09-11

Wortprotokoll

Courageux, mais pas téméraires! C'est un peu ce que vous nous dites, Monsieur Steiert. Pour vous, pour votre motion également, le 22 septembre est un jour important. C'est le jour où peut-être, avec la majorité du peuple, nous pourrons enfin avoir une base légale permettant, sur le plan national, de développer un programme pour lutter contre les infections nosocomiales. Il ne faut pas voir ici de contradiction. Nous avons besoin de cette base légale pour développer ce programme. Cela ne signifie pas encore que nous sommes d'avis que la modification de l'ordonnance, que vous demandez, apporte une valeur ajoutée.

Je crois que nous sommes d'accord sur les objectifs généraux. Nous avons affaire à un défi très important de santé publique. Nous avons affaire à un défi qu'il faut empoigner, pour lequel nous devons avancer, trouver des solutions. Le Conseil fédéral est d'avis que le système de surveillance actuel fonctionne bien, qu'il suffit pour contrôler la propagation des infections au staphylocoque doré. Comme je l'ai dit, la modification de l'ordonnance que vous demandez n'apporte dans ce sens pas de valeur ajoutée.

J'ajoute deux mots encore pour vous dire ce qui pourrait être fait avec la base légale. Sur le plan national, il serait possible, avec le concours des cantons, de développer un programme avec comme objectif de définir des mesures pour surveiller, combattre les infections liées aux soins, et également d'étudier la question de la résistance des agents pathogènes. Un tel programme satisferait aux différentes demandes formulées par diverses motions sur lesquelles vous avez à discuter. Le Conseil fédéral entend donc suivre cette voie. Courageux mais pas téméraires, nous devons vraiment avancer dans ce domaine. Nous avons d'abord besoin de cette base légale pour pouvoir avancer.

C'est avec ces arguments que je vous invite à rejeter la motion.