Derder Fathi · Nationalrat · 2015-06-09
Derder Fathi · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2015-06-09
Wortprotokoll
Je voudrais commencer par saluer l'intérêt du groupe UDC pour la politique d'innovation de ce pays. Cela n'a pas toujours été le cas et je pense que c'est une bonne chose que cela émerge maintenant.
Avant de rappeler quelques enjeux abordés hier, j'aimerais tout de même me prononcer, au nom de la commission, sur quelques propos tenus par le groupe UDC hier, plus spécifiquement par Monsieur Mörgeli, car ces propos contenaient un certain nombre d'erreurs factuelles. Je vais répéter ce qui a déjà été dit en allemand - je crois que cela mérite qu'on le redise en français.
Le groupe UDC et Monsieur Mörgeli ont régulièrement parlé de subventions, mais nous n'avons pas affaire techniquement à des subventions, n'en déplaise à certains intervenants. Il faut rappeler des faits: dans le message adressé au Parlement, le Conseil fédéral demande "un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts affectés à des objectifs précis. Grâce à ce cautionnement, la fondation pourra acquérir des fonds de tiers auprès de privés ou sur les marchés financiers à des conditions préférentielles afin d'être en mesure d'accorder aux entités responsables des sites du parc d'innovation des prêts destinés au préfinancement d'infrastructures de recherche". Ceci est tout de même important à rappeler. Il est ensuite précisé que "l'affectation à la construction de bâtiments n'est pas autorisée. Le cautionnement de la Confédération est limité dans le temps et lié à une affectation spécifique". Autant dire que nous ne sommes pas ici dans une logique de subventions à proprement parler.
Autre élément intéressant: Monsieur Mörgeli a cité plusieurs fois l'exemple de la Silicon Valley en le qualifiant de modèle libéral à suivre pour la Suisse. Quelques éléments factuels doivent être rappelés, notamment à l'historien que vous êtes, Monsieur Mörgeli. La Silicon Valley a réussi précisément grâce à des subventions de l'Etat. Je ne suis pas en train de les défendre, mais, en l'occurrence, la Silicon Valley s'est développée dans les années 1950 grâce aux investissements du département de la défense américain. L'armée américaine et de massifs investissements publics ont permis à la Silicon Valley d'émerger. J'aimerais également mentionner le cas de l'entreprise Tesla, pour prendre un exemple plus récent, vu que Monsieur Mörgeli a cité quelques entreprises phares de la Silicon Valley. Tesla est une vraie star aujourd'hui et a permis à la Californie de créer à peu près ex nihilo une industrie automobile. Tesla a bénéficié d'un énorme soutien de l'Etat fédéral américain, en l'occurrence de 450 millions de dollars qui lui ont été octroyés en 2009, que l'entreprise a remboursés en 2013 - avec plusieurs années d'avance -, faisant gagner au passage aux contribuables américains 20 millions de dollars.
Vous voyez, le monde n'est pas tout blanc ni tout noir, c'est un peu plus compliqué que cela. On voit que le cas de la Silicon Valley, qui a été érigé en exemple hier, n'est pas un exemple ultralibéral, mais, au contraire, un exemple d'intervention régulière de l'Etat, avec en l'occurrence des subventions que je ne recommanderais pas en Suisse mais que l'Etat américain a octroyées à la Silicon Valley et qui ont fait [PAGE 964] son succès, sans parler de toutes les autres mesures comme le Small Business Act, etc.
Il est important de rappeler un ou deux faits relatifs à ce qui a été évoqué lors de cette discussion, parce que visiblement tout le monde ne comprend pas très bien ce dont on parle quand on parle de parc d'innovation. Je regarde encore à ma droite, car j'ai le sentiment que c'est un concept qui n'a pas été compris. Le parc d'innovation est une chose toute simple: il s'agit, autour de centres de recherche d'excellence existants en Suisse et reconnus mondialement, comme le sont nos écoles polytechniques fédérales, comme l'est le pôle horloger ou le pôle pharmaceutique, de libérer des mètres carrés pour accueillir des entreprises. C'est aussi simple que cela. Etre opposé à cela, ce n'est tout simplement pas possible aujourd'hui. Si on est un parlementaire digne de ce nom, on se dit que si on a des entreprises avec des chercheurs intelligents, des entreprises qui peuvent venir créer un lien avec ces chercheurs et permettre un transfert de technologie, en n'occasionnant quasiment aucun coût pour l'Etat, il faut y être favorable! Ne pas vouloir libérer des mètres carrés pour attirer des entreprises proches de nos centres de recherche, c'est ne pas vouloir doter la Suisse de l'indispensable force d'innovation dont elle a besoin. Or, Madame Herzog, vous parliez hier de classements, en citant la Suisse en tête des "rankings" pour la politique d'innovation, mais ce que vous ne voyez pas c'est que si la Suisse est en tête, c'est essentiellement grâce aux investissements publics dans la recherche. Aujourd'hui la Suisse est championne du monde de la recherche, championne du monde des brevets, certes également grâce à ses multinationales, mais pas championne du monde de l'innovation.
Si on regarde ces classements dans le détail, on se rend compte, par exemple au Global Innovation Index, que la Suisse occupe la 61e place pour la création d'entreprises, juste avant le Cap Vert - si mes souvenirs sont bons. Nous sommes donc très mal classés au niveau de la création d'entreprises. Ainsi, la force d'innovation de la Suisse et de transfert de technologies issues de la recherche de nos hautes écoles vers les entreprises n'est aujourd'hui pas satisfaisante. Avec le parc d'innovation, nous donnerions des chances à ce transfert de technologies en lui permettant de se renforcer en attirant des entreprises et des multinationales proches des EPF. On a un exemple très concret de parc d'innovation à Lausanne. Une entreprise comme Intel vient de s'y installer parce qu'elle était intéressée par deux start-up qu'elle a rachetées. Actuellement, 30 collaborateurs travaillent sur ce site. Un parc d'innovation, c'est bêtement ça et rien d'autre.
Pour toutes ces raisons, pour l'avenir et le renouvellement du tissu économique suisse qui est en jeu, parce que ce sont les entreprises et les multinationales de demain que nous créons en assurant ce transfert de technologies, je vous incite fortement, à l'image de la majorité de la commission, à entrer en matière sur ce projet et à soutenir les propositions de la majorité dans la discussion par article.