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Recordon Luc · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion · 2015-06-17

Wortprotokoll

Après vous avoir entendu, j'ai encore deux questions à vous poser, Monsieur le conseiller fédéral:

1. Puisque certains ici ont cloué au pilori le monde paysan, pouvez-vous me confirmer en contrepoint que le principe du "Cassis de Dijon" tel qu'il est conçu exclut de son champ d'application le secteur pharmaceutique?

2. Pouvez-vous également confirmer que, si le traité appelé TTIP - on sait qu'il est très inquiétant, on n'arrive pas à savoir exactement ce qu'il contient, même si maintenant on commence à avoir certaines idées - vient à chef entre l'Union européenne et les Etats-Unis, nous serons obligés d'importer, par le mécanisme du principe du "Cassis de Dijon", non plus du papet vaudois, mais du coca-cola ou je ne sais quel produit américain de n'importe quelle facture, parce que les Européens le considèreront comme accepté via le TTIP? Devrons-nous en deux étapes nous résigner à devoir importer aussi des produits des Etats-Unis qui ne seront pas forcément bien contrôlés?

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