preparatory:AB 202444

Wortprotokoll

Tout à l'heure, on a eu l'impression qu'on discutait de nouveau du principe de la sortie du nucléaire. Monsieur Rösti a parlé de centrales nucléaires qui explosent vers l'intérieur; cela appelle tout de même un commentaire. Nous avons approfondi la question en commission, Monsieur Rösti, et il est évident que lorsqu'il y a un problème au sein d'une centrale nucléaire, puisqu'elle contient beaucoup d'énergie, elle explose, elle n'implose pas. Personne ne fait de la recherche scientifique sur des centrales nucléaires qui implosent; on cherche plutôt à diminuer la diffusion de radioactivité en cas d'accident. Je tenais à dire ces quelques mots pour que ce point soit clair.

Un autre point évoqué est la prime de marché, à l'article 33a. Monsieur Rösti a très justement dit qu'en Suisse, il n'y avait pas de problème de puissance parce qu'on avait d'excellents barrages, d'excellentes pompes, mais qu'il y aurait un problème d'énergie au moment où les centrales nucléaires seraient arrêtées. C'est juste, Monsieur Rösti, et c'est précisément pour cette raison qu'on a accepté la stratégie énergétique et tous les projets qu'elle contient. Mais c'est aussi pour cette raison qu'il faut préserver l'hydroélectricité et donc mettre en place ce système de prime de marché temporaire, pour aider l'hydroélectricité pendant ces cinq ans difficiles. J'aimerais vous dire, Monsieur Rösti, qu'aux yeux de la commission, il est évident que si cette prime de marché était refusée, les problèmes de l'hydroélectricité ne seraient pas résolus. Au contraire, la situation de l'hydroélectricité serait plus difficile, Monsieur Rösti, en cas de rejet de cette prime de marché. La commission, par 15 voix contre 10, souhaite maintenir cette prime de marché.

Encore une précision qui est importante pour que cette prime de marché soit bien comprise: la production hydroélectrique propre des entreprises de réseau qui ont des clients finaux captifs doit d'abord être utilisée pour ces clients finaux captifs, de façon à pouvoir déterminer ensuite quelle est la quantité d'énergie qui doit être vendue sur le marché et pour laquelle il y a une possibilité d'obtenir la prime de marché.

Laissez-moi vous donner encore cet exemple, qui souligne l'importance de l'hydroélectricité: au début de ce mois, la centrale nucléaire de Gösgen est tombée en panne; la puissance du réacteur a été réduite au tiers de ses capacités durant quatre heures, au milieu de la nuit. En moins de cinq minutes, la production hydroélectrique suisse a été capable de compenser cette puissance manquante. On mesure ici non seulement la force de cet outil hydroélectrique, mais aussi son importance.

Lors des précédentes délibérations à l'article 45, nous avions maintenu la possibilité d'une norme d'efficacité minimale pour les grandes installations de chauffage, surtout avec le [PAGE 1250] couplage chaleur-force. La commission y a renoncé pour éliminer la divergence avec le Conseil des Etats.

A l'article 46, seule une proposition Guhl demeure. Elle prévoit que les cantons légifèrent sur la question des rejets de chaleur, mais pas sur celle du biogaz dans le bâtiment. Nous n'en avons pas discuté de cette façon en commission, mais il me semble que, pour la commission, c'était le biogaz qui posait des problèmes et pas les rejets de chaleur. Donc, la proposition Guhl est un pas intelligent en direction du Conseil des Etats. Elle me paraît pouvoir être approuvée.

S'agissant de la fiscalité, la majorité de la commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats, sauf sur un point. Elle veut un étalement des déductions fiscales sur deux exercices au lieu d'un; la minorité Fässler Daniel souhaite limiter la déductibilité à l'année. Quant à la proposition Knecht, elle est un peu confuse parce qu'elle permet une double déductibilité de l'investissement et de l'amortissement pour les entreprises, sans exigence qualitative.

Au premier vote, la proposition de la commission l'a emporté, par 13 voix contre 8, sur la proposition défendue par la minorité Knecht. Au deuxième vote, la proposition de la commission l'a emporté, par 16 voix contre 9, sur la proposition de la minorité Fässler Daniel.

Je dirai un dernier mot sur la proposition Schilliger. Quelqu'un l'a traitée d'"oeuf pourri", ce qui me paraît exagéré. Elle est défendable, mais il est vrai que le Conseil des Etats a trouvé une solution équilibrée qui assure non seulement, le cas échéant, une participation des grandes installations au réseau, mais qui offre aussi une solution simple pour les petites installations. Il me semble inutile de créer une nouvelle divergence sur ce point. C'est la raison pour laquelle la commission ne s'est pas ralliée au projet du Conseil fédéral, mais à la décision du Conseil des Etats. Ainsi, ce point ne ferait plus l'objet d'une divergence.