preparatory:AB 229811

Wortprotokoll

Les armes tuent -, c'est une tragique évidence - car elles sont conçues pour cela. Les armes tuent des hommes et des femmes innocents, c'est malheureusement la triste réalité que les actualités nous rappellent presque tous les jours. Notre mémoire individuelle et collective est d'ailleurs marquée par des tueries de masse, des actes terroristes qui ont endeuillé l'Europe, que ce soit en Norvège en 2011, avec des motivations identitaires, en France en 2015, avec des motivations djihadistes, ou ailleurs encore. Des dizaines de morts en raison de l'usage d'armes automatiques et semi-automatiques.

Aujourd'hui, la question n'est pas de savoir si un nouvel attentat de cette nature aura lieu mais bien plutôt où, quand et comment. L'importance du nombre d'armes en circulation, notamment d'armes automatiques et semi-automatiques, permet plus facilement à des auteurs potentiels d'actes terroristes de mettre la main sur celles-ci, de manière légale ou illégale d'ailleurs. Afin de limiter ce risque incontestable, les Etats de l'espace Schengen, dont la Suisse, qui a participé à l'élaboration de cette directive, ont décidé ensemble de rapidement réagir par une modification de la directive sur les armes, et d'interdire notamment les armes semi-automatiques et de soumettre leur acquisition au régime de l'autorisation exceptionnelle. Cette directive n'est donc que raison.

Compte tenu de la tradition suisse et des lois actuelles en Suisse, le Conseil fédéral a, dès le début, fermement négocié et obtenu un résultat remarquable. La directive (UE) 2017/853 prévoit une exception de taille destinée à permettre à la Suisse de poursuivre la conservation de l'arme d'ordonnance par les militaires à la fin de l'obligation de servir. Il convient de relire le passage pertinent de la directive. En ce qui concerne les armes à feu automatiques, "les Etats membres qui appliquent un régime militaire fondé sur la conscription générale et qui disposaient, pendant les cinquante dernières années, d'un système de transfert des armes à feu militaires aux personnes quittant l'armée après avoir accompli leurs obligations militaires, peuvent accorder à ces personnes, en leur qualité de tireurs sportifs, une autorisation de conserver une arme à feu utilisée au cours de la période militaire obligatoire". C'est assez extraordinaire d'avoir pu placer une telle disposition dans la directive pour préserver le système qui existe en Suisse.

Naturellement, pour sauvegarder la tradition suisse, certaines concessions ont dû être faites, notamment la transformation des armes d'ordonnance en armes à feu semi-automatiques au moment de la privatisation, mais aussi un contrôle périodique afin de déterminer si les personnes qui utilisent ces armes ne représentent pas de risque pour la sécurité publique. Il s'agit donc de moindres concessions.

Contester aujourd'hui l'engagement du Conseil fédéral, prétendre que le résultat de la négociation est mauvais ou insuffisant, relève d'une mauvaise foi absolue, et c'est donc pour ce motif que les propositions de la minorité Arnold seront rejetées.

Mais affirmer aussi que la loi actuelle suffit est également un mensonge. Ceux qui, comme l'UDC ou l'association Protell, agissent dans ce sens n'ont pas comme objectif principal la question de la loi, mais surtout de remettre en cause l'accord de Schengen et la participation de la Suisse à cet accord.

Pour nous socialistes, c'est une approche irresponsable qui remettrait en question notre sécurité, comme le soulignent régulièrement le Conseil fédéral, les services de police et les chefs de justice et police des cantons, et aurait des conséquences très néfastes sur notre économie, comme le rappellent tous les acteurs économiques de notre pays.

Mais c'est aussi une méthode de gens couards, qui n'osent pas présenter au peuple la demande principale explicite de résiliation de l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, et qui passent par le biais de lois annexes. L'ajournement des débats qui est demandé par rapport au jugement de la Cour de justice de l'Union européenne relève de la même stratégie, et est une proposition également hypocrite et invraisemblable venant des rangs de ceux qui, encore ce matin, contestaient les juges étrangers et leur pouvoir sur la Suisse.

Les socialistes vous invitent donc à entrer en matière et à rejeter toutes les autres propositions de la minorité Arnold.

Mais permettez-moi, avant de conclure, de souligner que, depuis des années, nous, socialistes, nous nous engageons pour une régulation stricte des armes à feu, y compris de l'arme d'ordonnance. En effet, les armes à feu, et spécialement les armes d'ordonnance détenues par les militaires ou d'anciens militaires, sont à l'origine de trop nombreuses morts dramatiques, que ce soit par suicide, notamment chez les jeunes, comme nous l'a encore rappelé en commission l'association Stop Suicide, et aussi de trop nombreux drames domestiques ou de voisinage, comme ce fut encore le cas au début de l'année 2018 à Bâle, lors d'un meurtre perpétré entre voisins avec une arme d'ordonnance. Pour nous [PAGE 662] socialistes, la discussion sur la loi aujourd'hui doit permettre également un renforcement des contrôles pour limiter ce genre de situations.

Je vous remercie donc d'entrer en matière, de rejeter toutes les propositions de la minorité Arnold et de soutenir nos propositions de minorité lors des discussions par bloc.