preparatory:AB 240807

Wortprotokoll

J'aimerais très brièvement vous dire que cette motion nous met exactement dans la même situation que la motion précédente. Il s'agit d'une motion qui a été déposée avant que le Conseil fédéral développe son projet et qui propose une mesure qui, comme la mesure précédente, figure dans le projet qui a été mis en consultation et qui sera transmis au Parlement en été.

Le Conseil fédéral a été conséquent en proposant dans les deux cas d'accepter la motion. On pourrait aussi comprendre le signal qui consisterait à proposer le rejet de ces deux motions. Là on se retrouve avec un signal un peu particulier, votre commission ayant dit non à la première, oui à la deuxième. C'est un peu spécial, mais je crois que, avec l'accord de votre conseil, nous n'allons pas surinterpréter cette différence de signal, en considérant que vous êtes plus favorables à l'une des mesures qu'à l'autre. Nous allons poursuivre le travail en intégrant les deux mesures au projet qui vous sera transmis cet été.

Nous sommes favorables à l'adoption de la motion, comme c'était le cas pour la précédente, mais c'est à vous de décider ce qu'il vous paraît juste de faire.