preparatory:AB 242725

Wortprotokoll

Nous sommes conscients - quand je dis "nous", c'est le Conseil fédéral - que le pilotage du système de santé est une tâche essentielle. Nous savons que ce pilotage ne peut s'exercer que si les informations nécessaires sont mises à disposition avec la qualité nécessaire et d'une manière adéquate. Ces informations doivent être publiées à bonne fréquence, avec le niveau de détail requis. L'information doit être impartiale et reconnue comme telle.

Nous disposons aujourd'hui, c'est vrai, d'un système dans lequel il existe beaucoup de chiffres, beaucoup de données, stockées à différents endroits, ne serait-ce qu'au sein de la Confédération, où il y a les chiffres dont dispose l'Office fédéral de la santé publique et les chiffres de l'Office fédéral de la statistique. Outre la Confédération, tous les acteurs du système de santé disposent également de chiffres importants. Dans le cas qui nous occupe, il faut prendre en compte la situation des assureurs, eux qui disposent de statistiques et de chiffres importants.

Vous le savez, un groupe d'experts suisses et internationaux a remis au Conseil fédéral, il y a maintenant un peu plus de deux ans, un rapport sur la question d'une meilleure maîtrise des coûts de la santé. Dans ce rapport, la question de la transparence et des statistiques est également posée. Suite au rapport d'experts sur les mesures qui visent à freiner la hausse des coûts de la santé, le Département fédéral de l'intérieur a mis sur pied un groupe de travail qui se penche sur une stratégie pour la collecte, le traitement et l'analyse des données dans le domaine de la santé.

L'objectif est le même que celui des deux motions qui viennent d'être développées par leurs auteurs: produire des informations de meilleure qualité; réduire les lacunes actuelles; augmenter la transparence du système de santé - transparence dont j'ai parlé tout à l'heure: l'importance de la transparence dans le système de santé si on veut garantir non seulement une bonne compréhension, mais aussi un pilotage adéquat du système; réduire la charge administrative, notamment en matière de gestion, afin de retrouver, de préparer et de gérer les données statistiques.

La question de l'organisation des relevés statistiques et, plus précisément, celle de la création d'un organe indépendant peuvent être et seront traitées par le groupe de travail. Vous pouvez donc partir de l'idée que les travaux qui découlent du mandat qui serait donné au Conseil fédéral par les motions ont déjà commencé et qu'ils se poursuivront. Nous préférerions pouvoir le poursuivre avec le soutien du Parlement pour confirmer le soutien spécifique à ces mesures particulières de lutte contre l'augmentation des coûts de la santé.

Je peux vous en dire un peu plus sur le groupe de travail. Il regroupe des représentants des divers acteurs du domaine de la santé. Les hôpitaux, les pharmaciens, les médecins et les assureurs sont représentés, pour ne mentionner que les principaux acteurs. Ce groupe de personnes a commencé ses travaux en février 2019. Les résultats sont attendus pour la deuxième moitié de l'année.

C'est dans ce sens, avec cette argumentation et parce que les travaux doivent avancer, que le Conseil fédéral vous invite à accepter les deux motions.