preparatory:AB 255417

Wortprotokoll

L'identification électronique des chats est aujourd'hui déjà possible. Elle est simplement non obligatoire. Elle peut se faire facilement par le biais de la banque de données correspondante, qui permet aux propriétaires qui le souhaitent d'enregistrer facilement leur animal. A ce titre, 576[NB]000 chats étaient enregistrés dans cette base en septembre 2019.

Selon le droit en vigueur - j'aimerais le rappeler ici -, les détenteurs de chats sont tenus, comme tous les détenteurs d'animaux, d'empêcher une reproduction excessive. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires participe avec plusieurs partenaires, dont la Protection suisse des animaux, à la campagne "Luna et Filou", qui a été mentionnée. Cette campagne se poursuit à l'heure actuelle. Il y a également le travail des autorités d'exécution cantonales et des communes, qui sont aussi actives dans ce domaine. Il y a déjà des campagnes de stérilisation et de castration de chats errants qui sont régulièrement organisées de manière ciblée, toujours en collaboration avec les organisations de protection des animaux. Cela dit, c'est assez compliqué à réaliser, car il faut bloquer les quartiers, capturer les chats, leur poser une puce, les enregistrer, et enfin les castrer ou les stériliser.

Le but que vise la motion serait d'obliger tous les détenteurs de chats à identifier et à enregistrer leur animal. Le Conseil fédéral estime que ce serait non seulement exagéré, mais aussi - et surtout - pas vraiment efficace, car cela ne pourrait pas empêcher une reproduction excessive des chats. Dans ce cadre, on compare souvent la situation des chats avec celle des chiens. J'aimerais rappeler ici qu'elles ne sont pas les mêmes. L'identification électronique des chiens a été rendue obligatoire dans le cadre du débat sur les chiens dangereux. Donc, l'intérêt public à identifier les chats n'est pas comparable, du point de vue du Conseil fédéral.

Cela dit, la Confédération est consciente du fait que la question des chats errants est un problème récurrent, rencontré par les communes et les cantons. C'est la raison pour laquelle l'office compétent vérifie actuellement l'opportunité d'adapter la base légale pour soutenir la tâche des autorités d'exécution, pour qu'elles puissent plus facilement amener les détenteurs de chats à assumer leurs responsabilités. Mais le Conseil fédéral estime qu'il serait aujourd'hui disproportionné d'instaurer l'obligation d'identifier tous les chats. Il a par contre déclaré être prêt à poursuivre les efforts en matière d'information du public et à examiner des mesures en vue de faciliter la tâche des cantons dans l'exécution du droit.

C'est sur la base de cette argumentation que je vous invite à rejeter cette motion.