preparatory:AB 266150

Wortprotokoll

Dans ce bloc 2, nous pouvons avancer plus rapidement sur les diverses propositions de la commission et des minorités.

Pour les projets 12, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, 13, la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, et 14, la loi fédérale portant sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications, il y avait un consensus au sein de la commission et aucune proposition de modification de ces projets n'a été déposée.

Je reviens au projet 5, l'arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021-2024. Nous nous opposons ici aux propositions de réduction des crédits portées par notre collègue Keller Peter. Nous estimons qu'il y a un grand besoin d'investissements de la Confédération en soutien et en complément de ceux des cantons dans le domaine des universités et autres hautes écoles, et notamment des hautes écoles spécialisées, les HES. Toutes ces institutions connaissent un grand succès, enregistrent une importante augmentation du nombre d'étudiantes et d'étudiants ces dernières années, et il est évident qu'il faut maintenir une progression similaire en termes de financement.

A l'article 4, relatif aux contributions liées à des projets, le groupe socialiste appuie évidemment la proposition de la majorité de la commission, soutenue d'ailleurs par la minorité Dandrès de la Commission des finances, en faveur d'une augmentation de 5 millions de francs pour la recherche appliquée portant sur les questions de durabilité. Cet aspect a déjà été largement expliqué et défendu par plusieurs de mes préopinants, dont notre collègue Dandrès. Nous soutenons également la minorité Python, qui propose d'aller plus loin dans ce domaine et d'en faire une véritable priorité du prochain message.

Pour le projet 6, arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021-2024, nous soutenons évidemment la proposition de la minorité II (Atici) qui a été développée tout à l'heure et qui vise un renforcement des moyens investis dans les activités des programmes internationaux de mobilité et de coopération, lesquels concernent une grande partie de la jeunesse de notre pays.

Le groupe socialiste soutient également le postulat de la Commission de la science, de l'éducation, et de la culture de notre conseil 20.3928, qui charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement une feuille de route portant sur l'avancée vers une association rapide et complète au programme Erasmus.

Je me suis déjà exprimé sur la proposition Nussbaumer lors de l'entrée en matière. Nous la soutenons sur le principe. Elle vise à renforcer notre position, qui a déjà été exprimée plusieurs fois dans cette salle, soit la pleine association au programme Erasmus. La position de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil, celle de notre commission soeur des Etats, celle du plénum de notre conseil et celle du plénum du Conseil des Etats ont déjà été répétées à de nombreuses reprises. Je crois, Monsieur le conseiller fédéral, que le message est passé, et que la décision et la volonté du Parlement sont on ne peut plus claires: nous voulons une rapide et pleine association de la Suisse au programme Erasmus. C'est une question importante pour la mobilité des étudiantes et des étudiants de notre pays, mais c'est également une question importante pour[NB]tout[NB]le[NB]domaine[NB]des[NB]hautes écoles et de la recherche de notre pays. Il en va de notre positionnement au niveau européen.

Pour le projet 7, "Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2021-2024", le projet 8, "Arrêté fédéral sur le financement des activités d'Innosuisse pendant les années 2021-2024", le projet 9, "Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation 'Switzerland Innovation' pendant les années 2021-2024", et le projet 10, "Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2021-2024", le groupe socialiste soutient la majorité de la commission et s'oppose au projet de baisse amené par le groupe UDC.

Concernant le projet 10, je me suis déjà exprimé lors de l'entrée en matière sur la décision prise au sein de la commission. Elle demande très clairement une meilleure répartition des moyens supplémentaires, que nous avons votés, entre tous les établissements de recherche concernés par l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. C'était une décision claire, qui a été prise en commission et qui était adressée au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation. Nous voulons que ces moyens soient affectés d'une façon beaucoup plus claire et plus juste entre les différents domaines. Dès lors, comme je l'ai dit, la proposition Roduit n'apporte pas grand-chose, mais elle ne pose pas non plus de problème au groupe socialiste.