preparatory:AB 271616

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): L'initiative parlementaire comprend trois projets: la loi sur le Parlement, l'ordonnance sur l'administration du Parlement et le règlement du Conseil national. Lors de la session d'hiver 2019, notre conseil a décidé d'entrer en matière sur les projets, nous procédons aujourd'hui à la discussion par article qui se déroulera en deux blocs. La composition de ceux-ci vous a été distribuée.

[VS]

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Block 1 - Bloc 1[GZ]

Zugang zum Parlamentsgebäude[GZ]

Accès au Palais du Parlement