preparatory:AB 272153

Wortprotokoll

Je suis moi-même père d'enfants qui sont majeurs et d'autres qui sont mineurs. On peut avoir différentes appréciations et je pense que ce qu'a dit M.[NB]Stark est juste. Il faut en effet assumer notre responsabilité de parents. Nous avons à guider nos enfants et à leur permettre de croître et de grandir.

Toutefois, il ne faut pas confondre les genres, c'est aussi une réponse à notre collègue Wicki. Aujourd'hui, on sait - et la doctrine juridique est très claire sur le sujet - qu'il y a des droits considérés comme des droits éminemment personnels. Ces droits peuvent être exercés par des mineurs. Aujourd'hui, cela a été dit, un mineur de 12 ou 13 ans peut aller trouver un juge pour demander son changement de sexe, sans que ses parents soient d'accord. Pourquoi? Parce que l'on considère qu'il a la capacité de discernement.

Prendre l'exemple d'un enfant de 9 ans ne correspond pas à la réalité. Un enfant de 9 ans, sauf exception, mais qui doit être vérifiée, n'a pas la capacité de discernement. La jurisprudence du Tribunal fédéral est très claire à ce propos. Il s'agit donc plutôt d'enfants qui arrivent avec la capacité de discernement et il est vrai qu'en cas de doute, l'officier de l'Etat civil peut simplement dire: "Je pense que tu n'as pas la capacité de discernement et je ne ferai pas l'inscription." Et ce sera certainement le cas avec des enfants de 6, 7 ou 8 ans. Il pourrait y avoir une zone grise, autour de l'âge de 12 ans, puisque c'est l'âge qui est retenu pour la capacité de discernement en général par le Tribunal fédéral pour l'exercice des actes éminemment personnels.

Dès lors, si l'on veut rester cohérent avec notre ordre juridique, si l'on veut rester cohérent avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, si l'on veut que l'on évite comme cela a été évoqué à juste titre par Mme Mazzone des conflits supplémentaires, il faut effectivement s'en tenir à la position de la majorité.

Et j'aimerais aussi répondre à M. Stark sur la question de la contagiosité sociale. Je ne pense pas qu'il y ait une question de contagiosité sociale. On a aussi évoqué cet argument lorsque la société a commencé à accepter l'homosexualité. On s'est dit, tout d'un coup, que c'était peut-être un effet de mode. Mais non, ce n'est pas une situation de ce genre. On est dans une situation où, bien au contraire, il n'y a finalement plus de tabous vis-à-vis de ce comportement, vis-à-vis de cette situation. Cela permet de libérer la parole et, surtout, les sentiments des personnes emprisonnées dans des personnalités, dans des genres qui ne sont pas les leurs. Dès lors, parler d'un comportement lié à une contagiosité sociale est quelque chose d'extrêmement problématique aujourd'hui.

Je vous invite à suivre la majorité et à rejeter la minorité Hefti, ainsi que la proposition individuelle Caroni.