preparatory:AB 27614
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-10-02
Wortprotokoll
Le président (Cottier Anton, président du Conseil des Etats): Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale, Chambres réunies.
Les députés des deux Conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. Ils ont reçu, avec le programme de la session, l'ordre du jour de la séance de l'Assemblée fédérale.
Je constate que la majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée peut dès lors valablement délibérer.