preparatory:AB 277125

Wortprotokoll

Sur ce point, je suis particulièrement enthousiaste, vous pouvez l'imaginer, de défendre la proposition de la majorité de la commission. Pour être clair, nous avons reçu des lettres de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances et de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique dans lesquelles ils nous demandent de réduire la part des cantons de 30 à 20 pour cent. Notre collègue Zanetti a remis les choses dans leur contexte. Il s'agit de savoir si la part des cantons se monte à 1,2 ou 1,8 milliard de francs sur un total de 10 milliards de francs. Donc[NB]on[NB]est[NB]sur[NB]des pourcentages plus bas que ce que l'on voit ici.

Les arguments qui sont avancés par les cantons, c'est le fait qu'ils ont des charges importantes, notamment dans le domaine de la santé, qui ne sont pas compensées par la Confédération, que cela permet d'éviter des différences de traitement trop importantes par canton et que nous devons, en réduisant leur part, donner aux cantons la flexibilité nécessaire qui leur permettra de développer des programmes propres de soutien pour les cas de rigueur.

Votre commission s'est prononcée, par 7 voix contre 6, en faveur du plafond de 80 pour cent. La Commission des finances, pour sa part, s'est prononcée contre, par 10 voix contre 1, et vous recommande de suivre la minorité Zanetti Roberto. Voilà pour la situation de départ.