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preparatory:AB 278505

Levrat Christian · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2021-03-10

Wortprotokoll

A l'article 3 alinéa 7 - et la remarque vaut également pour l'article 3b -, on peut s'interroger sur la qualité légistique de cette disposition. On peut aussi s'interroger quant à l'objectif qui nous verrait avoir déployé l'entier du plan de vaccination d'ici fin mai. Les spécialistes nous disent que ce n'est vraisemblablement pas possible.

Nous voyons à l'alinéa 7 et à l'article 3b un encouragement à utiliser au maximum les avantages de la numérisation dans la lutte contre la pandémie. Pour le reste des dispositions, il s'agit essentiellement de dispositions déclaratives avec lesquelles nous pouvons vivre.

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