preparatory:AB 284598

Wortprotokoll

On vient de mener une discussion assez importante sur la question de la publicité. Vous avez pris une décision qui, dans le fond, élimine les dernières divergences avec le Conseil national.

Maintenant, le sujet concerne la promotion de produits du tabac et de cigarettes électroniques, selon la version du Conseil des Etats, ou la promotion de produits du tabac destinés à être fumés, selon la version du Conseil national. C'est effectivement ce qui a été dit, et c'est marquant: on a longtemps pensé - moi aussi d'ailleurs, et je n'étais pas le seul dans cette situation - que la cigarette électronique était un produit de sortie pour les fumeurs addictifs. On se rend compte maintenant que c'est, de plus en plus, un produit d'entrée.

M. Stöckli a donné quelques chiffres. Il y a une enquête qui a été menée dans les écoles zurichoises entre 2013 et 2016 - et je pense que la situation a déjà beaucoup changé depuis - qui met en évidence la très grande popularité des cigarettes électroniques chez les jeunes. Il y a cinq ans, chez les garçons de 13 ans - 13 ans! -, 20 pour cent rapportaient consommer ces produits déjà. Cette prévalence, j'en suis à peu près certain, n'a fait qu'augmenter durant ces dernières années. Et elle ne fait que, évidemment, augmenter avec l'âge. Celles et ceux qui ont des jeunes autour d'eux constatent cette évolution assez forte. Donc, ce qu'on pensait être un produit de sortie du tabac est en fait en train de devenir un produit d'entrée. C'est la raison pour laquelle, pour la question de la promotion, on devrait quand même être relativement attentif.

Pour ces raisons et pour avoir aussi une unité fonctionnelle avec une vision assez globale de ces produits, nous proposons de soutenir la version que le Conseil des Etats a élaborée. Je vous rappelle que c'est la version du Conseil des Etats. Je me fais l'avocat ici non pas du projet du Conseil fédéral, mais de ce que non seulement la commission du Conseil des Etats a proposé, mais aussi le Conseil des Etats a accepté. Au cours des dernières années, soit entre 2019 à 2021, on ne voit pas bien quel est l'élément qui conduirait aujourd'hui à corriger cela. Ce serait même plutôt le contraire, pour vous le dire franchement.

C'est la raison pour laquelle, j'aimerais vous inviter ici à suivre la majorité de votre commission.