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Wortprotokoll

C'est une discussion qui dure depuis longtemps. Nous sommes disposés, comme vous avez pu le voir, à réaliser un rapport parce qu'il y a encore des éléments sur lesquels nous pensons pouvoir obtenir des informations et faire progresser la situation. Quand je dis "depuis longtemps", je parle de septembre 2004. Vous imaginez? Cela fait donc plus de quinze ans, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l'intérieur d'examiner comment on pourrait améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Tout un travail a été réalisé, et un rapport a été adopté par le Conseil fédéral et publié en 2007. Le groupe de travail avait jugé important d'aborder la question de la sécurité sociale des acteurs culturels de façon large, en analysant toute la situation professionnelle et en se basant sur des données existantes et sur les enquêtes que l'on connaît. Une comparaison croisée a été effectuée avec d'autres branches économiques et ensuite, des propositions ont été faites pour améliorer la situation. Ce rapport [PAGE 724] avait permis, à l'époque, de formuler huit recommandations pour améliorer la situation.

Ce rapport a été publié en 2007, c'était donc il y a quatorze ans, ce qui est assez vieux. C'était le premier rapport qui se penchait sur la situation des acteurs culturels en se basant sur un large éventail de données factuelles. Pour résumer les aspects les plus intéressants de ce rapport, on peut dire que l'on assistait dans ce domaine à une évolution très rapide du marché du travail vers des rapports de travail de plus en plus flexibles, de moins en moins tournés vers des emplois à durée indéterminée avec un taux d'activité élevé. La flexibilité s'est donc développée, ce qui n'est pas sans créer des enjeux et des défis très importants pour garantir l'accès à la sécurité sociale des acteurs culturels.

Vous demandez aujourd'hui que l'on mette à jour ce rapport de 2007, et cela nous paraît absolument judicieux, parce qu'il a coulé beaucoup d'eau sous les ponts depuis. La situation s'est améliorée sur certains points, mais en même temps l'évolution du marché du travail, pour les acteurs culturels, a aussi beaucoup changé. La flexibilité est probablement aussi importante, si ce n'est plus aujourd'hui qu'elle ne l'était à l'époque, et nous devons disposer d'éléments sur lesquels baser nos réflexions futures pour décider des mesures qui doivent être prises.

C'est pour cela que nous proposons d'accepter le postulat.

Je peux déjà vous communiquer que c'est un travail qui sera réalisé évidemment par l'Office fédéral de la culture. A cette fin, il collaborera avec l'Office fédéral des assurances sociales et le Secrétariat d'Etat l'économie. Nous essayerons de nous baser sur des chiffres tirés de l'étude de l'Office fédéral de la statistique parue en automne 2020, intitulée "L'économie culturelle en Suisse". Donc nous avons là des bases. Il est intéressant de travailler sur ce sujet pour examiner quelle est la situation aujourd'hui.

Vous avez mentionné la crise que nous traversons. Je ne crois pas qu'elle ait engendré des fragilités supplémentaires. Par contre, elle les a pleinement révélées. C'est le principal point à relever. Comme nous vivons depuis seize mois une situation très difficile sur le plan économique, cela a été particulièrement brutal pour celles et ceux qui ont des statuts précaires, très flexibles, dans un système d'assurances sociales qui a été conçu plutôt d'après un modèle d'emploi à plein temps, stable et de contrat à durée indéterminée.

Notre système d'assurances sociales - et c'est un très grand enjeu actuellement - n'a pas été construit durant toutes ces décennies avec comme idée première d'apporter des solutions pour les statuts les plus flexibles. C'est le contraire qui a été fait. Aujourd'hui, nous avons au moins deux enjeux extrêmement importants. L'un, c'est la grande flexibilité dans le domaine de la culture. L'autre, ce sont les nouveaux emplois liés à la numérisation. Il y a beaucoup d'emplois nouveaux, très flexibles également, qui sont apparus. Je dis "beaucoup", ce n'est pas encore une majorité, mais ils se développent assez fortement.

Nous sommes également en train de réfléchir à l'adaptation du système d'assurances sociales, de manière à pouvoir tenir compte de ce qui se passe sur le terrain et des réalités du marché du travail. Le système d'assurances sociales n'est pas là pour inciter les gens à ne travailler qu'à 100 pour cent, à plein temps, avec un contrat à durée indéterminée. Ce système est là pour réagir efficacement en fonction des réalités et pour garantir une protection sociale adéquate aux personnes concernées.

Voilà donc ce sur quoi portera cette étude. Nous actualiserons ce point. Je dois vous dire aussi que, en ce qui concerne la sécurité sociale des acteurs culturels, il y a évidemment énormément d'entre eux qui sont subventionnés, qui dépendent ou appartiennent à des entités publiques - cantonales ou communales. Comme vous le savez, dans notre pays, la politique culturelle est soutenue essentiellement par les villes et les communes. Je n'ai pas les chiffres les plus récents en tête, mais cela représente des dépenses de 1,3 ou 1,4 milliard de francs pour les villes et les communes. Les cantons, de leur côté, dépensent environ 900 millions à 1 milliard de francs par année. La Confédération a un budget de 250 millions de francs par année pour la culture. Je mentionne ces chiffres pour rappeler qu'on ne peut rien faire seulement sur le plan fédéral. Il faut aussi évidemment qu'il y ait une disponibilité de l'ensemble des acteurs pour financer ce qui peut l'être, pour participer à ce financement, pour intégrer dans les projets, par exemple, une part pour la prévoyance professionnelle, la prévoyance vieillesse, la sécurité sociale.

Ce sont des discussions que nous menons dans le cadre du Dialogue culturel national qui réunit les villes, les cantons, les communes et la Confédération. C'est une discussion récurrente, depuis quelques années déjà. Je répète que la crise actuelle n'a fait que renforcer l'acuité du problème et la nécessité de trouver une solution.

C'est donc dans ce sens et avec ces remarques que nous sommes prêts à accepter ce postulat.