preparatory:AB 296095

Wortprotokoll

Pour les vaccins, on est dans un contexte général qui ressemble à la discussion menée précédemment, avec, de notre point de vue, toute une série de demandes formulées dans la motion qui sont déjà satisfaites.

Je me disais d'ailleurs en vous écoutant qu'il faudrait regarder quelles autres motions Mme Heim a déposées, parce que si elle dépose toujours des motions comme cela avant que quelque chose ne se produise, cela pourrait nous annoncer ce qui se produira à l'avenir!

Il est vrai qu'il faut se souvenir qu'en 2019, il y avait en général peu d'intérêt - voire pas d'intérêt du tout - pour ces questions. Ce n'était pas un sujet politique qui dominait l'agenda; au contraire, cela n'intéressait presque personne, parce que l'on considérait que c'était quelque chose qui était sous contrôle et qui fonctionnait. On a vu ensuite avec la pandémie, dans un exercice grandeur nature, ce que signifiait le fait de pouvoir garantir l'accès à des vaccins développés très rapidement. Cela dit, les propositions contenues dans la motion ne portent pas sur la pandémie et sur le vaccin contre le coronavirus, cela porte sur d'autres vaccins extrêmement importants, qui sont également disponibles dans notre pays.

A mon sens, la première demande de la motion consistant à avoir des réserves obligatoires est satisfaite. Il y a déjà des réserves obligatoires pour la quasi-totalité des vaccins autorisés en Suisse. La troisième demande de la motion est à mon sens également satisfaite, parce que nous avons déjà l'autorisation facilitée pour certains vaccins; c'est une réalité dans notre pays. Là où il y a une différence, où il y avait une différence en 2019 qui persiste, c'est sur les achats centralisés.

Je dois rappeler, comme l'a dit M. Stöckli qui s'est exprimé au nom de sa minorité, que nous avons dû, avec le Conseil fédéral, créer une base légale urgente, d'abord dans le droit d'urgence, pour que la Confédération puisse agir dans le cadre de la situation extraordinaire, et ensuite, très rapidement, dans la loi Covid-19 qui aujourd'hui existe mais est effectivement limitée dans le temps. Nous avons dû le faire pour une raison simple, à savoir que si l'idée avait alors été de ne pas centraliser les achats et que les achats soient effectués selon le système ordinaire, tel que nous l'avons toujours connu jusqu'ici, alors on n'aurait pas pu faire l'acquisition des vaccins. Parce qu'il se trouve que dans le cadre de la pandémie actuelle, les principaux producteurs ne vendent - et à ma connaissance cela vaut jusqu'à aujourd'hui - qu'à des Etats. Donc il faut que les Etats achètent. Cela est prévu ainsi pour se faciliter la vie, j'imagine, puisqu'il est plus facile de vendre à 180 ou 200 Etats plutôt que d'avoir des millions de contrats avec autant d'acheteurs différents. Cela dit, nous avons toujours indiqué que nous souhaitions, à terme, en revenir au système normal, à savoir que pour l'essentiel les vaccins soient non pas achetés par la Confédération, mais que leur acquisition se fasse dans le cadre ordinaire du système de santé, comme cela a toujours été le cas.

Ce qui me paraît clair aujourd'hui, c'est que cette question va être thématisée, analysée et approfondie. L'analyse portera sur une période commençant au plus tard au moment où le Conseil fédéral a dû se résoudre à traiter la question dans le droit d'urgence. C'est ensuite que le Parlement a repris cette possibilité dans la loi Covid-19 et que c'est devenu une réalité dans notre pays. Dans l'analyse de la situation, on va évidemment approfondir la réflexion et dire s'il convient ou non, à ce sujet, de modifier la loi sur les épidémies.

Donc, là aussi, même pour le troisième point de la motion, l'objectif est rempli. Que vous votiez oui ou que vous votiez non, cela va se faire. De mon point de vue, la situation est la même que celle que j'ai évoquée précédemment: si le Parlement dit oui, alors nous allons nous atteler à régler cette question avec l'accompagnement et le soutien du Parlement; si le Parlement dit non, nous allons le faire quand même, ce que vous souhaitez d'ailleurs aussi, puisque vous avez demandé que la crise que nous vivons depuis deux ans soit analysée et qu'on essaie de tirer les conclusions qui s'imposent et de modifier les lois lorsque c'est nécessaire. Donc, sur le fond, cela ne changera pas grand-chose. Cela dit, je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'aborder avec vous ces questions qui occupent et continueront d'occuper le Conseil fédéral au cours des deux prochaines années.

En 2019, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion. J'en reste à cette recommandation. Cela dit, évidemment, j'ai constaté que vous venez d'adopter la motion 19.3221, et il faudrait se poser la question de savoir ce que signifie l'adoption d'une motion et le rejet d'une autre si vous deviez suivre la recommandation de votre commission.

Je vous invite à rejeter la motion.