preparatory:AB 308117

Wortprotokoll

Je crois que l'objet du postulat est clair, il vient d'être présenté de nouveau. Il est vrai que l'épidémie qui nous a occupés durant ces dernières années a eu de lourdes conséquences sur les institutions sociales, notamment sur celles qui accueillent des personnes vulnérables. Nous sommes bien conscients des défis que cela a pu engendrer, notamment suite aux mesures prises dans cette situation extraordinaire, des mesures qui ont parfois entraîné des restrictions sévères pour les résidents et leurs proches. Je voudrais souligner à nouveau ici à quel point nous sommes conscients de ce que cela a pu signifier durant ces dernières années.

Les expériences acquises dans ce cadre sont nombreuses et elles ont constamment été intégrées dans la gestion de la crise, déjà pendant la crise elle-même. C'est aussi le cas pour les institutions sociales. Pour prendre un exemple, l'Office fédéral de la santé publique a impliqué les organisations faîtières de ces institutions dans l'élaboration des informations et des recommandations adressées aux institutions. On peut penser ici par exemple aux maisons de retraite ou de soins.

La question de savoir quelles répercussions les mesures et les recommandations des services fédéraux et cantonaux ont eues sur les institutions et leurs résidents, et quels sont les enseignements qu'il faut tirer de cette situation particulière pour l'avenir, a été abordée dans le cadre de l'évaluation de la gestion de crise du coronavirus menée par l'Office fédéral de la santé publique. Il y a déjà, à ce sujet, un rapport qui a été publié en février 2022. Il a permis de publier des recommandations pour assurer une meilleure préparation organisationnelle en vue d'une future crise. Des recommandations touchent notamment les institutions sociales.

En outre, des questions sont également examinées suite à l'acceptation de postulats déposés dans votre conseil. D'une part, il s'agit d'établir un rapport sur la situation des personnes âgées pendant la crise du Covid-19. D'autre part, un postulat se penche plus particulièrement sur la situation des personnes handicapées vivant dans des maisons de retraite, dans des établissements médicosociaux ou dans des homes. Ces questions sont examinées et doivent être présentées dans un rapport qui doit donner suite à ces postulats.

Il y a donc le mandat de recherche de l'administration fédérale, "Crise du coronavirus: analyse de la situation des personnes âgées et des personnes résidant dans des institutions sociales". C'est un mandat donné par l'Office fédéral de la santé publique. L'analyse a été publiée en juillet 2021; elle peut constituer une base parmi d'autres pour répondre aux postulats qui ont déjà été déposés et acceptés par votre conseil.

En outre, il y a deux autres études qui sont en cours et qui devraient servir de base pour rédiger le rapport. Il s'agit, d'une part, d'une étude centrée sur les personnes âgées en maison de retraite et, d'autre part, d'une étude sur la situation des personnes souffrant de troubles cognitifs dans les maisons de retraite. Sur cette base, le Conseil fédéral pourra présenter des rapports complémentaires quant à ces situations au printemps 2023.

Je saisis l'occasion pour vous dire ce qui est actuellement en cours. Evidemment, en plus, il y aura une révision de la loi sur les épidémies, dans le cadre de laquelle il y aura certainement aussi des discussions sur ce qu'il y a lieu de tirer comme conclusion de ce que nous avons vu dans les années passées. Il nous semble aujourd'hui que les mesures, les rapports et les études sont en cours. Des éléments vous seront transmis encore au début de l'année prochaine. Ensuite, il y aura la mise en consultation de la révision de la loi sur les épidémies, qui doit permettre de mener cette discussion dans un cadre qui est déjà bien établi.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat.