preparatory:AB 312675

Wortprotokoll

Les appels téléphoniques non souhaités sont une source importante d'agacement pour la population. Nous savons que la question de la rémunération accordée aux intermédiaires occupe le débat public, et également le Parlement, depuis plusieurs années. Il y a cinq ans, une motion de la Commission du Conseil des Etats a été transmise au Conseil fédéral avec pour objectif de régler ce sujet. Nous vous avons transmis un projet.

La motion que vous aviez acceptée était très claire: elle visait l'interdiction du démarchage téléphonique à froid; elle avait pour objectif que soient réglementées la formation et la rémunération des intermédiaires; et elle avait également pour but une réglementation de l'établissement et de la signature d'un procès-verbal d'entretien.

Nous avons donc travaillé et présenté un projet qui reprend exactement les préoccupations que vous aviez indiquées dans cette motion il y a cinq ans. Aujourd'hui le travail est prêt. Il y a eu encore un travail important de traitement des divergences dans les deux conseils. La conférence de conciliation vous propose un projet selon la version du Conseil des Etats, ce qui peut être salué, parce que cela correspond exactement à ce que la motion visait.

Aujourd'hui, après cinq ans de débat sur ce sujet, un signal clair est attendu. La solution proposée est absolument applicable; elle correspond aux demandes que vous aviez formulées. Il est temps aujourd'hui de régler cette question - et la solution proposée la règle à satisfaction - et de ne pas la laisser ouverte pour des années encore, afin d'éviter que le problème ne se perpétue.

J'aimerais donc vous inviter, avec ces éléments, à suivre la proposition de la conférence de conciliation et à la confirmer par la suite, lors du vote final.