preparatory:AB 315315

Wortprotokoll

Je vais essayer d'être aussi bref que possible sur les deux postulats. J'aimerais quand même relever une chose: ces postulats partent du principe que l'on n'a pas d'analyse actuelle sur la situation et sur les causes tant de l'augmentation des loyers que de la pénurie actuelle. Or, nous avons des études très nombreuses, que ce soit par exemple de la banque Raiffeisen, de Credit Suisse, de Homegate, de Wüst Partner, qui nous annoncent déjà depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la situation problématique actuelle tant pour ce qui est de l'évolution des loyers que de la pénurie de logements.

En fait, ces deux postulats servent, de mon point de vue, uniquement d'oreiller de paresse au Conseil fédéral pour ne pas prendre de mesures urgentes. Je rappelle qu'il y a aujourd'hui, dans le cadre de la pénurie, la nécessité de prendre maintenant des mesures et non pas dans une année ou deux lorsque le rapport sera rendu, voire même plus tard, si le rapport propose des mesures à mettre en oeuvre encore ultérieurement. Ces mesures rapides peuvent être prises, soit par le droit d'urgence comme cela a été évoqué tout à l'heure, soit par des demandes de modification du droit existant. Pour lutter contre la pénurie, des mesures sont possibles. C'est la fluidification du marché par la possibilité d'échanger les appartements, afin qu'il y ait une adéquation de l'usage des surfaces des appartements et qu'ils soient au mieux occupés, et ainsi d'éviter des demandes supplémentaires. C'est [PAGE 108] également la possibilité de limiter l'activité d'Airbnb qui aujourd'hui fait qu'un certain nombre de logements sont affectés toute l'année au marché international au lieu d'être proposés à la population locale. Et c'est aussi la possibilité de construire des logements d'urgence préfabriqués modulaires, comme c'est le cas notamment à Lausanne. On peut même autoriser de telles constructions sur des zones industrielles qui ne sont pas affectées à des travaux immédiats et qui pourraient être adéquates pour la construction rapide de ces logements modulaires.

Cela permettrait de répondre rapidement à la situation de pénurie qui existe.

En matière de loyers, il y a lieu d'indiquer que le texte des postulats ne mentionne pas l'un des éléments centraux expliquant le dysfonctionnement du droit du bail, à savoir l'absence de fonctionnement correct du système de contrôle des loyers. Il est pourtant essentiel, car il permet aujourd'hui de faire appliquer les loyers du marché, et ne permet pas aux locataires d'éviter de payer des[NB]milliards[NB]de[NB]francs[NB]de[NB]loyer[NB]qui[NB]ne[NB]sont pas conformes à la législation.

Je pense qu'il vaut mieux se pencher sur cette question-là, plutôt que sur les autres éléments, qui sont des éléments annexes en matière de loyers. Je ne m'opposerai pas aux deux postulats, mais je tenais quand même à faire remarquer qu'il faut aller au-delà de ce qui est indiqué dans les postulats et essayer d'avoir une vision complète avant de rédiger les rapports en réponse aux postulats.